Ma position sur l’organisation territoriale

Voici un de mes textes qui a été publié comme article sur MonAulnay.com.

Mille-feuille administratif?

A l’occasion de sa tri­bune sur MonAulnay.com, le conseiller muni­ci­pal Alain Bou­lan­ger sou­haite savoir la posi­tion des can­di­dats sur l’organisation ter­ri­to­riale.

Can­di­dat écolo­giste à la légis­la­tive, je ne vais pas pré­tendre deve­nir du jour au len­de­main spé­cia­liste de la ques­tion et me trans­for­mer, comme tant savent le faire, en singe savant dés­in­carné. Néan­moins il y a des constats qui sautent aux yeux :

  • « Le mille feuille » admi­nis­tra­tif est trop épais, il y a une ou deux strates de trop. La répar­ti­tion des com­pé­tences est beau­coup trop émiet­tée et en tout cas incom­pré­hen­sible aux yeux du citoyen.
  • Les inter­com­mu­na­li­tés sont sou­vent des ins­tances trop éloi­gnées des popu­la­tions. Les élus, décident entre eux de pro­jets très impor­tants. Pour autant l’échelle de déci­sion de ces regrou­pe­ment de com­munes est oppor­tune.
  • Les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales sont sou­vent des organes de cumul de fonc­tions et d’indemnités pour les élus. Un élu, ne devrait jamais cumu­ler deux fonc­tions exé­cu­tives et éviter les cumuls de fonc­tions déli­bé­ra­tives.
  • L’échelle de la com­mune est sou­vent trop petite.
  • Une réforme ter­ri­to­riale ne peut avoir lieu qu’avec un vaste débat démo­cra­tique, chose qui n’a pas eu lieu avec la réforme Sar­kozy. Il faut donc reve­nir en arrière, d’autant plus que cette réforme semble poser de très nom­breux pro­blèmes (illi­sible pour le citoyen, asphyxie des col­lec­ti­vi­tés…)

Ensuite, si nous réflé­chis­sons à une nou­velle orga­ni­sa­tion des col­lec­ti­vi­tés, celle-ci doit s’insérer dans le pro­jet de VIe répu­blique défendu par Eva Joly : Europe qui donne les grandes orien­ta­tions, État qui garan­tis la répar­ti­tion des richesses, pré­sident aux pou­voirs dimi­nués au pro­fit du par­le­ment, régions for­te­ment auto­nomes, dis­pa­ri­tion du dépar­te­ment, inter­com­mu­na­li­tés élues au suf­frage uni­ver­sel direct. Tout ceci se fera au pro­fit de nou­veaux prin­cipes poli­tiques : Pro­por­tion­na­lité à tous les niveaux, inter­dic­tion du cumul des man­dats, sta­tut de l’élu, parité, droit de vote des rési­dents étran­gers pré­sents depuis plus de 5 ans.

Alors quoi dire de plus ?

  • Sans doute que la com­mune n’est plus l’échelle cor­recte pour la plu­part des pro­jets qui doivent être désor­mais gérés par les inter­com­mu­na­li­tés tant refu­sées par cer­tains qui veulent conser­ver leur petites baron­nies locales. C’est une évidence abso­lue que nombre de com­pé­tences doivent être mutua­li­sées et coor­don­nées. Par exemple les plans d’urbanisme ou d’habitat, la ges­tion des équi­pe­ments cultu­rels et com­mer­ciaux doivent être gérés à plu­sieurs dans nos ban­lieues où la ville est conti­nue. Il est incon­ce­vable que chaque com­mune crée dans son coin son pro­jet de mul­ti­plexe ou d’agrandissement de centre com­mer­cial en total mépris des infra­struc­tures exis­tantes des com­munes voi­sines. La ges­tion d’une ville, ne doit pas être faite de façon rabou­grie et égoïste.
  • Enfin, il est impor­tant que la démo­cra­tie et la trans­pa­rence soit la règle pour les inter­com­mu­na­li­tés : Les conseillers com­mu­nau­taires doivent non seule­ment être élus au suf­frage uni­ver­sel direct mais leur pro­jets de déli­bé­ra­tion et l’ensemble des docu­ments admi­nis­tra­tifs publics doivent aussi être acces­sibles par inter­net.

Voici mon sen­ti­ments, sans doute per­fec­tive sur de nom­breux aspects mais en étant convaincu que cette ques­tion est pri­mor­diale pour l’avenir de nos ter­ri­toires.
Je remer­cie Alain Bou­lan­ger pour sa pré­oc­cu­pa­tion constante à pro­pos de cette ques­tion depuis le début de son man­dat.