Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut surveiller les habitants mais refuse d’être surveillé

thumbnail of 20151102-CPVoici un communiqué de presse que je viens d’envoyer suite à la décision de justice qui me donne raison face au maire d’Aulnay-sous-Bois:
Aulnay-sous-Bois le 2 novembre 2015
Vidéosurveillance : La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en justice pour manque de transparence

Le Tribunal Administratif de Montreuil vient de rendre une décision négative à l’encontre de la mairie d’Aulnay-sous-Bois et sa volonté de ne pas donner accès à des documents concernant la vidéosurveillance. Dans son jugement du 23 octobre 2015, la cour annule le refus de la demande [1] présentée 553 jours avant par Hervé Suaudeau [2].

Les documents administratifs demandés devaient permettre à deux journalistes de Cash Investigation, Jean-Pierre Canet et Jean-Marc Manach, d’établir le coût et l’efficacité de la vidéosurveillance à Aulnay-sous-Bois. Pour leur émission présentée par Elise Lucet sur France 2, ces journalistes ont dû utiliser d’autres voies pour se procurer ces documents [4]. Ce refus démontre la mauvaise volonté de la ville pour assumer le bilan factuel la vidéosurveillance [5].

Une partie des documents a été reçue le 24 février 2015, soit plus de 300 jours après la demande, et après les saisines successives de la CADA et du Tribunal. La Mairie a demandé ensuite au demandeur de se désister, ce qu’il a refusé, considérant les documents incomplets.

À ce jour, Hervé Suaudeau attend que la municipalité applique le jugement. : « Je n’ai pas demandé de condamnation financière malgré les frais engagés et j’espère qu’il ne sera pas nécessaire de faire appel à des huissiers pour saisir les documents afin de ne pas engendrer de coûts inutiles pour la collectivité. ». Le militant contre la surveillance de masse rajoute « comme l’a démontré Cash Investigation, la vidéosurveillance publique est extrêmement coûteuse et inefficace. Les caméras sur la voie publique rajoutent de l’insécurité en mobilisant des moyens publics colossaux qui pourraient être déployés pour la sécurité et la prévention sur le terrain. Il est surtout très choquant de constater que ceux qui mettent en place la surveillance de masse refusent d’être eux-mêmes surveillés par le contrôle citoyen. »

Notes et références :

[1] Liste des documents administratifs demandés:

  • le rapport commandé à la société SECTRANS CP CONSEILS suivant la décision n°1548 présentées au conseil municipal le 7 avril 2011 (mission de conseil et d’accompagnement sur les questions de sécurité) ;
  • les documents établissant le coût de l’audit pour produire le rapport précité ;
  • les documents établissant le coût détaillé du chantier relatif à la pose ou la mise à jour des caméras de vidéosurveillance, évoqué dans le journal Oxygène d’octobre 2013 ;
  • les documents établissant le coût de la maintenance du système de vidéosurveillance public d’Aulnay-sous-Bois.

[2] Historique de la demande de documents :

  • Par lettre recommandée en date du 17 avril 2014 à Bruno Beschizza, Maire d’Aulnay-sous-Bois, j’ai demandé la communication de documents administratifs. Aucune réponse n’a été faite malgré l’obligation faite aux administrations de répondre.
  • Le 27 juin 2014 j’ai donc saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
  • L’avis de la CADA (reçu le 22 septembre 2014) estime que les documents sont communicables : http://cada.data.gouv.fr/20142557/
  • Le 10 octobre 2014 n’ayant toujours aucune réponse de l’administration qui a pourtant reçu une copie de l’avis, j’ai envoyé au maire d’Aulnay-sous-Bois une nouvelle lettre recommandée pour demande d’application de l’avis de la CADA.
  • Toujours sans réponse de la part de la Mairie j’ai saisi le tribunal administratif de Montreuil le 21/11/2014.

[3] « Cash investigation – Le business de la peur / intégrale » – compte Youtube de Cash Investigation : https://www.youtube.com/watch?v=5FdE8wrt2XA (émission diffusée le 19 septembre dernier sur France 2)

[4] « « Le business de la peur » : France 2 étrille la vidéosurveillance d’Aulnay-sous-Bois » – MonAulnay.com http://www.monaulnay.com/?p=60135

[5] L’adjoint à la sécurité Franck Cannarrozzo n’a cependant pas pu éviter l’interview bien que le maire ait refusé toute communication de documents durant des mois.

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Copie du jugement