Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut surveiller les habitants mais refuse d’être surveillé

Le maire d’Aulnay-sous-Bois veut surveiller les habitants mais refuse d’être surveillé

thumbnail of 20151102-CPVoici un com­mu­niqué de presse que je viens d’envoyer suite à la déci­sion de jus­tice qui me donne rai­son face au maire d’Aulnay-sous-Bois:
Aulnay-sous-Bois le 2 novem­bre 2015
Vidéo­sur­veil­lance : La mairie d’Aulnay-sous-Bois perd en jus­tice pour manque de trans­parence

Le Tri­bunal Admin­is­tratif de Mon­treuil vient de ren­dre une déci­sion néga­tive à l’encontre de la mairie d’Aulnay-sous-Bois et sa volon­té de ne pas don­ner accès à des doc­u­ments con­cer­nant la vidéo­sur­veil­lance. Dans son juge­ment du 23 octo­bre 2015, la cour annule le refus de la demande [1] présen­tée 553 jours avant par Hervé Suaudeau [2].

Les doc­u­ments admin­is­trat­ifs demandés devaient per­me­t­tre à deux jour­nal­istes de Cash Inves­ti­ga­tion, Jean-Pierre Canet et Jean-Marc Man­ach, d’établir le coût et l’efficacité de la vidéo­sur­veil­lance à Aulnay-sous-Bois. Pour leur émis­sion présen­tée par Elise Lucet sur France 2, ces jour­nal­istes ont dû utilis­er d’autres voies pour se pro­cur­er ces doc­u­ments [4]. Ce refus démon­tre la mau­vaise volon­té de la ville pour assumer le bilan factuel la vidéo­sur­veil­lance [5].

Une par­tie des doc­u­ments a été reçue le 24 févri­er 2015, soit plus de 300 jours après la demande, et après les saisines suc­ces­sives de la CADA et du Tri­bunal. La Mairie a demandé ensuite au deman­deur de se désis­ter, ce qu’il a refusé, con­sid­érant les doc­u­ments incom­plets.

À ce jour, Hervé Suaudeau attend que la munic­i­pal­ité applique le juge­ment. : « Je n’ai pas demandé de con­damna­tion finan­cière mal­gré les frais engagés et j’espère qu’il ne sera pas néces­saire de faire appel à des huissiers pour saisir les doc­u­ments afin de ne pas engen­dr­er de coûts inutiles pour la col­lec­tiv­ité. ». Le mil­i­tant con­tre la sur­veil­lance de masse rajoute « comme l’a démon­tré Cash Inves­ti­ga­tion, la vidéo­sur­veil­lance publique est extrême­ment coû­teuse et inef­fi­cace. Les caméras sur la voie publique rajoutent de l’insécurité en mobil­isant des moyens publics colos­saux qui pour­raient être déployés pour la sécu­rité et la préven­tion sur le ter­rain. Il est surtout très choquant de con­stater que ceux qui met­tent en place la sur­veil­lance de masse refusent d’être eux-mêmes sur­veil­lés par le con­trôle citoyen. »

Notes et références :

[1] Liste des doc­u­ments admin­is­trat­ifs demandés:

  • le rap­port com­mandé à la société SECTRANS CP CONSEILS suiv­ant la déci­sion n°1548 présen­tées au con­seil munic­i­pal le 7 avril 2011 (mis­sion de con­seil et d’accompagnement sur les ques­tions de sécu­rité) ;
  • les doc­u­ments étab­lis­sant le coût de l’audit pour pro­duire le rap­port préc­ité ;
  • les doc­u­ments étab­lis­sant le coût détail­lé du chantier relatif à la pose ou la mise à jour des caméras de vidéo­sur­veil­lance, évo­qué dans le jour­nal Oxygène d’octobre 2013 ;
  • les doc­u­ments étab­lis­sant le coût de la main­te­nance du sys­tème de vidéo­sur­veil­lance pub­lic d’Aulnay-sous-Bois.

[2] His­torique de la demande de doc­u­ments :

  • Par let­tre recom­mandée en date du 17 avril 2014 à Bruno Beschiz­za, Maire d’Aulnay-sous-Bois, j’ai demandé la com­mu­ni­ca­tion de doc­u­ments admin­is­trat­ifs. Aucune réponse n’a été faite mal­gré l’obligation faite aux admin­is­tra­tions de répon­dre.
  • Le 27 juin 2014 j’ai donc saisi la CADA (Com­mis­sion d’Accès aux Doc­u­ments Admin­is­trat­ifs).
  • L’avis de la CADA (reçu le 22 sep­tem­bre 2014) estime que les doc­u­ments sont com­mu­ni­ca­bles : http://cada.data.gouv.fr/20142557/
  • Le 10 octo­bre 2014 n’ayant tou­jours aucune réponse de l’administration qui a pour­tant reçu une copie de l’avis, j’ai envoyé au maire d’Aulnay-sous-Bois une nou­velle let­tre recom­mandée pour demande d’application de l’avis de la CADA.
  • Tou­jours sans réponse de la part de la Mairie j’ai saisi le tri­bunal admin­is­tratif de Mon­treuil le 21/11/2014.

[3] « Cash inves­ti­ga­tion — Le busi­ness de la peur / inté­grale » — compte Youtube de Cash Inves­ti­ga­tion : https://www.youtube.com/watch?v=5FdE8wrt2XA (émis­sion dif­fusée le 19 sep­tem­bre dernier sur France 2)

[4] « “Le busi­ness de la peur” : France 2 étrille la vidéo­sur­veil­lance d’Aulnay-sous-Bois » — MonAulnay.com http://www.monaulnay.com/?p=60135

[5] L’adjoint à la sécu­rité Franck Can­nar­roz­zo n’a cepen­dant pas pu éviter l’interview bien que le maire ait refusé toute com­mu­ni­ca­tion de doc­u­ments durant des mois.

thumbnail of jugement

Copie du juge­ment