L’avis du rapporteur du Conseil d’État et ses conséquences

Aujourd’hui le rap­por­teur pub­lic auprès du Con­seil d’État a demandé de cen­sur­er la déci­sion d’annulation du tri­bunal admin­is­tratif à pro­pos d’Aulnay-sous-Bois. Il risque donc de ne pas y avoir de nou­velles élec­tions munic­i­pales.

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