Décryptage du communiqué de presse du FDI

Le Forum des Droits d’Internet (FDI) vient de publier un communiqué sur la recommandation de 48 pages qu’il a édité concernant le « Vote électronique et modernisation du processus électoral « . Voici un petit exercice de décryptage qui vous aidera grandement a lire entre les lignes.

Décryptage du communiqué de presse


Le Forum des droits sur l’internet invite à un débat approfondi sur les machines à voter

Publié le 1er septembre 2008

Recommandation « Vote électronique et modernisation du processus électoral »

Organisme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet publie sa Recommandation « Vote électronique et modernisation du processus électoral » consacrée aux machines à voter.

Pour comprendre pourquoi le FDI est complètement hors des clous, je reprendrais mot pour mot ce qu’a écrit Pierre Muller, président de CRII-Vote (Ordinateurs-de-vote.org) ; « Il faut rappeler que le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) – comme son nom le laisse deviner, et comme l’attestent ses statuts – a pour seul objet Internet et les communications électroniques. Les ordinateurs de vote – qui ont concerné plus d’un million et demi d’électeurs lors des scrutins de 2007 – ne font aucune utilisation d’Internet, ni d’un autre réseau de communications électroniques : ils sont isolés au sein de chaque bureau de vote. L’incursion du FDI dans le domaine du vote politique sur machines à voter s’apparente donc à la pratique hasardeuse du hors-piste par un skieur débutant et sans assurance : la collectivité risque de payer la casse ! »

Ces travaux font suite à une Recommandation de septembre 2003, « Quel avenir pour le vote électronique ? ». Objet d’importantes discussions, l’utilisation des machines à voter pour les élections politiques reste dans l’attente d’une réponse qui satisfasse toutes les parties prenantes de l’élection. Dans cette perspective, la Recommandation du Forum, adoptée par le Conseil d’orientation du 30 juin 2008, fait des propositions aux pouvoirs publics.

Un contexte polémique

Les enseignements essentiels de la période 2007-2008 tirés de l’appréciation des collectivités utilisatrices, des citoyens investis dans le débat public, des partis politiques et des organes de contrôle de l’élection, montrent des différences d’appréciation. En effet, les collectivités utilisatrices mettent en avant leur volonté de moderniser le processus électoral et simplifier l’organisation des élections. Les opposants affirment leurs craintes d’une perte de contrôle du citoyen sur l’élection, du fait d’un manque de transparence de ces systèmes, et du risque qui pèserait sur la sincérité du scrutin. Des partis politiques ont exprimé des interrogations et demandé un moratoire sur l’utilisation de ces dispositifs.

L’expression « des partis politique » est un euphémisme. En réalité tous les gros partis sauf l’UMP, CNPT et LCR ont demandé un moratoire (En 2007, les prises de position contre le vote électronique se sont multipliées de la part de tous les partis sauf l’UMP, CNPT et LCR. Voir: http://www.ordinateurs-de-vote.org/Prises-de-position.html ).

Des études pour clarifier l’existant

Pour éclairer les choix publics, le Forum recommande, dans la perspective des prochaines élections, une série d’études. Celles-ci devront porter notamment sur les coûts d’organisation et la perception des populations électorales, ces éléments restant à ce jour insuffisamment mesurés.

Notez bien ce qui compte pour le FDI : « la perception des population électorales« . Ce n’est pas la réalité des contrôles que les citoyens peuvent opérer sur leur scrutins qui compte, mais leur simple perception. Le vote électronique n’est-il qu’un simple problème psychologique ? Pourquoi aucune étude scientifique sur la transparence, le contrôle et la sécurité n’est recommandée?

La nécessité d’un débat public pour préparer l’avenir

Plus qu’une simple question de technologie, le vote par machines à voter s’avère, par la dimension juridique, sociale, politique et psychologique qu’il implique, être un sujet complexe.

« Psychologique », le mot est lâché! Pour résoudre le problème des machines opaques et invérifiables, il suffit d’une bonne psychothérapie à tous les opposants qui n’ont rien compris!
Le problème n’est pas technologique d’après le FDI. Or c’est justement ce sur quoi pointent les « opposants » (terme utilisé dans une autre partie).

Compte tenu des récentes prises de positions des acteurs et des discussions engagées en France comme à l’étranger, le Forum recommande que soit organisé un débat public approfondi sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques dans une perspective de réévaluation du système.

Le FDI donne ici un gage et l’on se dit que cela commence bien. Mais lisez la suite…

À ce titre, il estime souhaitable qu’une discussion parlementaire soit organisée afin de clarifier les orientations nationales sur la question.

Il y a une propension, pour les sujets difficile (comme le « mini »-traîté européen), à « protéger » la population d’une réflexion difficile en organisant un simple débat parlementaire. Aurait-on peur d’un débat national?

Changer de méthode

Selon les conclusions du débat public pourrait être engagée une réforme de la législation sur la base d’une nouvelle méthode.

Pour le FDI, le problème n’est pas l’opacité constitutive d’un scrutin anonyme dématérialisé, mais la perception psychologique des population et la mauvaise mise en place des lois. Bref un simple problème pratique si l’on en crois le FDI.
Or, Pierre Muller à, déclaré le 27 décembre 2007 : « Je suspecte que la fonction de ces travaux [du FDI] serait de justifier un prochain nettoyage réglementaire et sécuritaire, par le ministère de l’intérieur et le Conseil d’État, des machines à voter afin de tenter de rassurer les mairies ».
La suspicion de Pierre Muller viens de malheureusement s’avérer.

En effet, le vote électronique par machines à voter n’est pas la transposition numérique du vote papier mais un mode spécifique d’expression citoyenne, mettant en œuvre un processus complexe, de la conception des matériels de vote au dépouillement du scrutin. De ce fait, le Forum invite les pouvoirs publics :

– d’une part, à prendre en compte l’ensemble de ce processus dans sa recherche d’un niveau de sécurité équivalent ;
– d’autre part, de reconnaître la spécificité du vote électronique par machines à voter en créant une « division » spécifique dans le Code électoral regroupant l’ensemble des dispositions concernées et rendant, de ce fait, plus lisible la procédure et les moyens de contrôle mis en œuvre pour assurer une chaîne de confiance.

On y est! D’après le FDI on est devant un simple problème juridique. Tout le reste est assez accessoire.

Les points clés d’une réforme

Certains points apparaissent d’ores et déjà essentiels pour apporter, tout au long du processus électoral, des garanties supplémentaires de transparence, d’efficacité et de sécurité.

Les garanties de transparences sont impossibles à apporter. C’est scientifique, comment le FDI peut-il feindre de l’ignorer? (La fédération de scientifiques, l’ASTI, avait appelé « à ne pas recourir au vote électronique anonyme au nom du principe de précaution ».)

Concernant la phase d’agrément des machines à voter, le Forum recommande :

– que le règlement technique du 17 novembre 2003 soit simplifié et qu’il définisse plus clairement les attentes en matière de sécurité des dispositifs. Il préconise que la rédaction de ce règlement technique fasse intervenir des experts indépendants sous le contrôle du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) et qu’il soit soumis à l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

La CNIL, n’est compétente que lorsque des informations nominatives sont utilisées, donc pour le vote par internet (et pas pour les ordinateurs de vote classique). C’est bien le but rechercher de ce communiqué de presse, faire un pas de plus dans l’acceptation du vote par internet.

– que les conditions d’accès aux rapports d’expertises établis par les organismes de contrôle des machines présentées en vue de leur agrément soient améliorées dans le sens d’une plus grande transparence en permettant leur communication à certaines catégories de personnes ou organismes (parlementaires, représentants des collectivités autorisées à s’équiper, partis politiques).

Nous somme là devant un haut raffinement rhétorique que vous pouvez décoder en analysant le sens réel: Ici, le FDI, par une formulation positive, préconise en fait de ne pas autoriser la consultation de ces documents aux citoyens!!! Il faut dénoncer très fortement cette volonté d’opacité dans l’organisation des élections.

Après l’agrément des machines à voter et jusqu’au jour de l’élection, le Forum recommande que de nouvelles possibilités de contrôle soient introduites :

Des contrôles sur un système dématérialisé et anonyme, ne peuvent être que des simulacres de contrôle. Je rappelle que le vote dématérialisé est par constitution invérifiable si il est anonyme. Dommage que le FDI après tant de temps ait « oublié » cela.

Avant le jour de l’élection, le Forum recommande :

Avant le jour de l’élection une machine peut tout à fait fonctionner normalement et frauder le jour de l’élection. Toutes les préconisations du FDI sont une perte de temps seulement destiné à rassurer la « psychologie » des électeurs.


– que les procédures de sécurisation de l’environnement des machines à voter au sein des collectivités soient pérennisées ;
– que les opérations de paramétrage des machines à voter préparatoires aux scrutins soient ouvertes aux électeurs et qu’elles soient réalisées en présence des candidats ou de leurs représentants et, éventuellement, d’une autorité de contrôle ;
– que le champ de compétence des Commissions de contrôle des opérations de vote institué par l’article L. 85-1 du Code électoral soit étendu au contrôle des opérations précédant le scrutin et que celles-ci puissent effectuer diverses opérations de contrôle sur les machines à voter avant leur utilisation le jour de l’élection.

Le jour de l’élection, le Forum recommande :

– que le champ de compétence des Commissions de contrôle des opérations de vote instituées par l’article L. 85-1 soit clairement entendu comme visant également les opérations réalisées sur des machines à voter et qu’il permette le contrôle desdites machines à voter ;
Comment la commission de contrôle pourra suivre les électrons dans la machine et savoir qu’ils ne sont pas forcément allés dans la bonne mémoire?
Évidement, le jour de l’élection aucune opération suspecte ne pourra être détectée sauf si quelqu’un sort son tournevis et son fer à souder en plein bureau de vote.

– qu’il soit mis en place une procédure alternative de recomptage des votes électroniques lors du dépouillement de l’urne électronique. Celle-ci devrait être basée sur une technique différente de celle utilisée par le fabricant. La mise en œuvre de cette seconde procédure de comptage devrait être assurée par le bureau de vote lors du dépouillement et réalisée sous la surveillance d’une autorité de contrôle de l’élection qui pourrait être une commission de contrôle des opérations de vote.

En toute fin, le ponpon. Le FDI préconise les machines avec « preuve papier ». Ces preuves qui n’ont de preuve que le nom, sont le moyen le plus efficace pour lutter contre la mauvaise « psychologie » des électeurs qui croirons que le vote est contrôlable comme avant.
Pour comprendre pourquoi ce machines avec « preuve papier » sont tout aussi liberticides lisez: http://www.ordinateurs-de-vote.org/Vote-electronique-et-preuve-papier,10349.html