Décryptage du communiqué de presse du FDI

Le Forum des Droits d’Internet (FDI) vient de pub­li­er un com­mu­niqué sur la recom­man­da­tion de 48 pages qu’il a édité con­cer­nant le “Vote élec­tron­ique et mod­erni­sa­tion du proces­sus élec­toral “. Voici un petit exer­ci­ce de décryptage qui vous aidera grande­ment a lire entre les lignes.

Décryptage du communiqué de presse


Le Forum des droits sur l’internet invite à un débat appro­fon­di sur les machines à vot­er

Pub­lié le 1er sep­tem­bre 2008

Recom­man­da­tion « Vote élec­tron­ique et mod­erni­sa­tion du proces­sus élec­toral »

Organ­isme de référence en matière de règles et d’usages du monde numérique, le Forum des droits sur l’internet pub­lie sa Recom­man­da­tion « Vote élec­tron­ique et mod­erni­sa­tion du proces­sus élec­toral » con­sacrée aux machines à vot­er.

Pour com­pren­dre pourquoi le FDI est com­plète­ment hors des clous, je reprendrais mot pour mot ce qu’a écrit Pierre Muller, prési­dent de CRII-Vote (Ordinateurs-de-vote.org) ; “Il faut rap­pel­er que le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) — comme son nom le laisse devin­er, et comme l’attestent ses statuts — a pour seul objet Inter­net et les com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques. Les ordi­na­teurs de vote — qui ont con­cerné plus d’un mil­lion et demi d’électeurs lors des scruti­ns de 2007 — ne font aucune util­i­sa­tion d’Internet, ni d’un autre réseau de com­mu­ni­ca­tions élec­tron­iques : ils sont isolés au sein de chaque bureau de vote. L’incursion du FDI dans le domaine du vote poli­tique sur machines à vot­er s’apparente donc à la pra­tique hasardeuse du hors-piste par un skieur débu­tant et sans assur­ance : la col­lec­tiv­ité risque de pay­er la casse !

Ces travaux font suite à une Recom­man­da­tion de sep­tem­bre 2003, « Quel avenir pour le vote élec­tron­ique ? ». Objet d’importantes dis­cus­sions, l’utilisation des machines à vot­er pour les élec­tions poli­tiques reste dans l’attente d’une réponse qui sat­is­fasse toutes les par­ties prenantes de l’élection. Dans cette per­spec­tive, la Recom­man­da­tion du Forum, adop­tée par le Con­seil d’orientation du 30 juin 2008, fait des propo­si­tions aux pou­voirs publics.

Un con­texte polémique

Les enseigne­ments essen­tiels de la péri­ode 2007–2008 tirés de l’appréciation des col­lec­tiv­ités util­isatri­ces, des citoyens investis dans le débat pub­lic, des par­tis poli­tiques et des organes de con­trôle de l’élection, mon­trent des dif­férences d’appréciation. En effet, les col­lec­tiv­ités util­isatri­ces met­tent en avant leur volon­té de mod­erniser le proces­sus élec­toral et sim­pli­fi­er l’organisation des élec­tions. Les opposants affir­ment leurs craintes d’une perte de con­trôle du citoyen sur l’élection, du fait d’un manque de trans­parence de ces sys­tèmes, et du risque qui pèserait sur la sincérité du scrutin. Des par­tis poli­tiques ont exprimé des inter­ro­ga­tions et demandé un mora­toire sur l’utilisation de ces dis­posi­tifs.

L’expression “des par­tis poli­tique” est un euphémisme. En réal­ité tous les gros par­tis sauf l’UMP, CNPT et LCR ont demandé un mora­toire (En 2007, les pris­es de posi­tion con­tre le vote élec­tron­ique se sont mul­ti­pliées de la part de tous les par­tis sauf l’UMP, CNPT et LCR. Voir: http://www.ordinateurs-de-vote.org/Prises-de-position.html ).

Des études pour clar­i­fi­er l’existant

Pour éclair­er les choix publics, le Forum recom­mande, dans la per­spec­tive des prochaines élec­tions, une série d’études. Celles-ci devront porter notam­ment sur les coûts d’organisation et la per­cep­tion des pop­u­la­tions élec­torales, ces élé­ments restant à ce jour insuff­isam­ment mesurés.

Notez bien ce qui compte pour le FDI : “la per­cep­tion des pop­u­la­tion élec­torales”. Ce n’est pas la réal­ité des con­trôles que les citoyens peu­vent opér­er sur leur scruti­ns qui compte, mais leur sim­ple per­cep­tion. Le vote élec­tron­ique n’est-il qu’un sim­ple prob­lème psy­chologique ? Pourquoi aucune étude sci­en­tifique sur la trans­parence, le con­trôle et la sécu­rité n’est recom­mandée?

La néces­sité d’un débat pub­lic pour pré­par­er l’avenir

Plus qu’une sim­ple ques­tion de tech­nolo­gie, le vote par machines à vot­er s’avère, par la dimen­sion juridique, sociale, poli­tique et psy­chologique qu’il implique, être un sujet com­plexe.

“Psy­chologique”, le mot est lâché! Pour résoudre le prob­lème des machines opaques et invéri­fi­ables, il suf­fit d’une bonne psy­chothérapie à tous les opposants qui n’ont rien com­pris!
Le prob­lème n’est pas tech­nologique d’après le FDI. Or c’est juste­ment ce sur quoi pointent les “opposants” (terme util­isé dans une autre par­tie).

Compte tenu des récentes pris­es de posi­tions des acteurs et des dis­cus­sions engagées en France comme à l’étranger, le Forum recom­mande que soit organ­isé un débat pub­lic appro­fon­di sur l’utilisation du vote élec­tron­ique pour les élec­tions poli­tiques dans une per­spec­tive de réé­val­u­a­tion du sys­tème.

Le FDI donne ici un gage et l’on se dit que cela com­mence bien. Mais lisez la suite…

À ce titre, il estime souhaitable qu’une dis­cus­sion par­lemen­taire soit organ­isée afin de clar­i­fi­er les ori­en­ta­tions nationales sur la ques­tion.

Il y a une propen­sion, pour les sujets dif­fi­cile (comme le “mini”-traîté européen), à “pro­téger” la pop­u­la­tion d’une réflex­ion dif­fi­cile en organ­isant un sim­ple débat par­lemen­taire. Aurait-on peur d’un débat nation­al?

Chang­er de méth­ode

Selon les con­clu­sions du débat pub­lic pour­rait être engagée une réforme de la lég­is­la­tion sur la base d’une nou­velle méth­ode.

Pour le FDI, le prob­lème n’est pas l’opacité con­sti­tu­tive d’un scrutin anonyme dématéri­al­isé, mais la per­cep­tion psy­chologique des pop­u­la­tion et la mau­vaise mise en place des lois. Bref un sim­ple prob­lème pra­tique si l’on en crois le FDI.
Or, Pierre Muller à, déclaré le 27 décem­bre 2007 : « Je sus­pecte que la fonc­tion de ces travaux [du FDI] serait de jus­ti­fi­er un prochain net­toy­age régle­men­taire et sécu­ri­taire, par le min­istère de l’intérieur et le Con­seil d’État, des machines à vot­er afin de ten­ter de ras­sur­er les mairies ».
La sus­pi­cion de Pierre Muller viens de mal­heureuse­ment s’avérer.

En effet, le vote élec­tron­ique par machines à vot­er n’est pas la trans­po­si­tion numérique du vote papi­er mais un mode spé­ci­fique d’expression citoyenne, met­tant en œuvre un proces­sus com­plexe, de la con­cep­tion des matériels de vote au dépouille­ment du scrutin. De ce fait, le Forum invite les pou­voirs publics :

- d’une part, à pren­dre en compte l’ensemble de ce proces­sus dans sa recherche d’un niveau de sécu­rité équiv­a­lent ;
— d’autre part, de recon­naître la spé­ci­ficité du vote élec­tron­ique par machines à vot­er en créant une « divi­sion » spé­ci­fique dans le Code élec­toral regroupant l’ensemble des dis­po­si­tions con­cernées et ren­dant, de ce fait, plus lis­i­ble la procé­dure et les moyens de con­trôle mis en œuvre pour assur­er une chaîne de con­fi­ance.

On y est! D’après le FDI on est devant un sim­ple prob­lème juridique. Tout le reste est assez acces­soire.

Les points clés d’une réforme

Cer­tains points appa­rais­sent d’ores et déjà essen­tiels pour apporter, tout au long du proces­sus élec­toral, des garanties sup­plé­men­taires de trans­parence, d’efficacité et de sécu­rité.

Les garanties de trans­parences sont impos­si­bles à apporter. C’est sci­en­tifique, com­ment le FDI peut-il fein­dre de l’ignorer? (La fédéra­tion de sci­en­tifiques, l’ASTI, avait appelé « à ne pas recourir au vote élec­tron­ique anonyme au nom du principe de pré­cau­tion ».)

Con­cer­nant la phase d’agrément des machines à vot­er, le Forum recom­mande :

- que le règle­ment tech­nique du 17 novem­bre 2003 soit sim­pli­fié et qu’il définisse plus claire­ment les attentes en matière de sécu­rité des dis­posi­tifs. Il pré­conise que la rédac­tion de ce règle­ment tech­nique fasse inter­venir des experts indépen­dants sous le con­trôle du Secré­tari­at général de la défense nationale (SGDN) et qu’il soit soumis à l’avis de la Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés (CNIL) ;

La CNIL, n’est com­pé­tente que lorsque des infor­ma­tions nom­i­na­tives sont util­isées, donc pour le vote par inter­net (et pas pour les ordi­na­teurs de vote clas­sique). C’est bien le but rechercher de ce com­mu­niqué de presse, faire un pas de plus dans l’acceptation du vote par inter­net.

- que les con­di­tions d’accès aux rap­ports d’expertises étab­lis par les organ­ismes de con­trôle des machines présen­tées en vue de leur agré­ment soient améliorées dans le sens d’une plus grande trans­parence en per­me­t­tant leur com­mu­ni­ca­tion à cer­taines caté­gories de per­son­nes ou organ­ismes (par­lemen­taires, représen­tants des col­lec­tiv­ités autorisées à s’équiper, par­tis poli­tiques).

Nous somme là devant un haut raf­fine­ment rhé­torique que vous pou­vez décoder en analysant le sens réel: Ici, le FDI, par une for­mu­la­tion pos­i­tive, pré­conise en fait de ne pas autoris­er la con­sul­ta­tion de ces doc­u­ments aux citoyens!!! Il faut dénon­cer très forte­ment cette volon­té d’opacité dans l’organisation des élec­tions.

Après l’agrément des machines à vot­er et jusqu’au jour de l’élection, le Forum recom­mande que de nou­velles pos­si­bil­ités de con­trôle soient intro­duites :

Des con­trôles sur un sys­tème dématéri­al­isé et anonyme, ne peu­vent être que des sim­u­lacres de con­trôle. Je rap­pelle que le vote dématéri­al­isé est par con­sti­tu­tion invéri­fi­able si il est anonyme. Dom­mage que le FDI après tant de temps ait “oublié” cela.

Avant le jour de l’élection, le Forum recom­mande :

Avant le jour de l’élection une machine peut tout à fait fonc­tion­ner nor­male­ment et fraud­er le jour de l’élection. Toutes les pré­con­i­sa­tions du FDI sont une perte de temps seule­ment des­tiné à ras­sur­er la “psy­cholo­gie” des électeurs.


— que les procé­dures de sécuri­sa­tion de l’environnement des machines à vot­er au sein des col­lec­tiv­ités soient péren­nisées ;
— que les opéra­tions de paramé­trage des machines à vot­er pré­para­toires aux scruti­ns soient ouvertes aux électeurs et qu’elles soient réal­isées en présence des can­di­dats ou de leurs représen­tants et, éventuelle­ment, d’une autorité de con­trôle ;
— que le champ de com­pé­tence des Com­mis­sions de con­trôle des opéra­tions de vote insti­tué par l’article L. 85–1 du Code élec­toral soit éten­du au con­trôle des opéra­tions précé­dant le scrutin et que celles-ci puis­sent effectuer divers­es opéra­tions de con­trôle sur les machines à vot­er avant leur util­i­sa­tion le jour de l’élection.

Le jour de l’élection, le Forum recom­mande :

- que le champ de com­pé­tence des Com­mis­sions de con­trôle des opéra­tions de vote insti­tuées par l’article L. 85–1 soit claire­ment enten­du comme visant égale­ment les opéra­tions réal­isées sur des machines à vot­er et qu’il per­me­tte le con­trôle des­dites machines à vot­er ;
Com­ment la com­mis­sion de con­trôle pour­ra suiv­re les élec­trons dans la machine et savoir qu’ils ne sont pas for­cé­ment allés dans la bonne mémoire?
Évide­ment, le jour de l’élection aucune opéra­tion sus­pecte ne pour­ra être détec­tée sauf si quelqu’un sort son tournevis et son fer à soud­er en plein bureau de vote.

— qu’il soit mis en place une procé­dure alter­na­tive de recomp­tage des votes élec­tron­iques lors du dépouille­ment de l’urne élec­tron­ique. Celle-ci devrait être basée sur une tech­nique dif­férente de celle util­isée par le fab­ri­cant. La mise en œuvre de cette sec­onde procé­dure de comp­tage devrait être assurée par le bureau de vote lors du dépouille­ment et réal­isée sous la sur­veil­lance d’une autorité de con­trôle de l’élection qui pour­rait être une com­mis­sion de con­trôle des opéra­tions de vote.

En toute fin, le pon­pon. Le FDI pré­conise les machines avec “preuve papi­er”. Ces preuves qui n’ont de preuve que le nom, sont le moyen le plus effi­cace pour lut­ter con­tre la mau­vaise “psy­cholo­gie” des électeurs qui croirons que le vote est con­trôlable comme avant.
Pour com­pren­dre pourquoi ce machines avec “preuve papi­er” sont tout aus­si lib­er­ti­cides lisez: http://www.ordinateurs-de-vote.org/Vote-electronique-et-preuve-papier,10349.html