Photo AFP (Janek Skarzynski) de la manifestation anti-ACTA à Varsovie le 24 janvier 2012

Hier à Tokyo, l’Union européenne et vingt-deux de ses États membres, dont la France ont officiellement signé ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon.

Nous avions déjà évoqué le traité ACTA il y a quelques jours, à l’occasion de la mobilisation citoyenne à laquelle ce blog avait participé contre SOPA (projet de loi américain anti-internet). Bien que SOPA, rejeté depuis, faisait peser un danger sur l’ensemble de la liberté d’expression de l’internet mondial, le traité ACTA nous concerne encore plus directement. En effet, ce traité vise non seulement internet, mais aussi tous les domaines ou la “propriété intellectuelle” peut s’imposer comme les semences et les médicaments.

Eva Joly a tenu à réagir : « Alors qu’aux États-Unis les projets de loi SOPA et PIPA se sont fait retoquer suite à la mobilisation massive des internautes, l’Union européenne et la France poursuivent aveuglément la voie tracée par les lobbies industriels, en restant sourdes aux interpellations des citoyens. »

Eva Joly dénonce le fait qu’ACTA ait été négocié dans la plus grande opacité par une quarantaine de pays, sans consultation des peuples. « Cet accord est potentiellement dangereux pour les malades dépendants de médicaments génériques autant que pour les agriculteurs qui risquent de voir s’accroître sur eux la mainmise des semenciers. Il représente de surcroît une menace pour les internautes dont la liberté risque d’être supprimée en même temps que les principes fondamentaux de justice que sont la présomption d’innocence et la charge de la preuve. »

Depuis quelques jours, la mobilisation s’organise dans le monde entier : pétitions aux États-Unis, manifestations en Pologne, lettres de citoyens envoyées au Parlement européen. Alors que celui-ci devra se prononcer pour ou contre ACTA dans les prochains mois, Eva Joly apporte son soutien à ces mouvements de protestation : « L’escalade anti-démocratique doit cesser. La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée. Ce sont les intérêts des citoyens et de la justice que les élus et les gouvernements doivent servir. Comme de nombreux citoyens européens, je suis mobilisée pour faire barrage à ACTA. »

Retrouvez sur le site de La Quadrature du Net comment agir contre ce traité. Visionnez aussi ci-dessous leur vidéo très pédagogique qui vous fera tout comprendre d’ACTA:

La décevante réaction des “grands” (et vieux) partis

Plus de 15 millions d’internautes français utilisaient le site Mégaupload qui a été brutalement fermé le 19 janvier au soir par les autorités américaines. Les réactions des représentants des grands partis français ont été plus que décevantes. La pire a été celle de Nicolas Sarkozy qui s’est réjoui de cette fermeture en assimilant la copie à un crime et en incitant à une fuite en avant dans la répression “pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création” (sic). Le PS a réagi pour le coup très mollement, trouvant dans un premier temps “normale” cette fermeture, et restant ancré dans l’ancien modèle obsédé par la mise en place de plus d’offres légales, sans prendre en compte la nouvelle dimension de la société de partage qui est née de ces échanges. A ma connaissance, seuls le Front National, Corine Lepage, Nicolas Dupont Aignant et Eva Joly se sont dressés contre cette fermeture.

Mégaupload, une victime de la guerre contre le partage

Megaupload est un site très difficilement défendable, de nombreux chefs d’accusations méritent d’être sérieusement examinés contre leurs propriétaires qui ont fait d’énormes profits sur le dos du partage de fichiers. Néanmoins, cette fermeture inutile, brutale, unilatérale et sans doute illégale est une illustration de la montée d’un cran de la guerre contre le partage que font les états, animés par les lobbies des grandes majors. Le combat contre les logiciels peer-to-peer (comme la loi HADOPI) a poussé des millions d’internautes à se tourner vers des sites centralisés comme Megaupload. La fermeture autoritaire de sites centralisés ne fera que reporter l’échange de données vers des moyens plus discrets. La prochaine étape est déjà programmée : ACTA ou SOPA sont des projets de lois qui ne préparent rien de moins que la censure du Net au nom de la préservation des intérêts des majors.

Cette guerre contre le partage doit être sévèrement combattue

En effet le partage de fichiers est une activité profondément bénéfique pour la société car elle multiplie les sources culturelles. Le partage de fichier est une véritable révolution car il peut mettre à la portée de tous l’ensemble de la connaissance culturelle. Cette dimension est tout à fait intéressante dans notre département qui nécessite au attention particulière pour un large accès à la culture. Les anciens “grands” partis n’ont pas compris ce changement de paradigme et confondent échange de biens matériels avec l’échange dématérialisé (voir la vidéo ci-dessous). Même l’étude d’Hadopi a montré ironiquement que plus on partage, plus on dépense en biens culturels. Il n’y a donc pas d’opposition entre le partage de fichiers et le respect des auteurs. Les sources de financements comme la licence globale ont démontrés qu’elles pouvaient être une source importante de revenus pour les artistes et remplacent largement l’ancien modèle économique qui était concentré entre les mains des majors. Je reviendrais en détail sur les points de financement durant les semaines qui viendront.

Un monde de partage est possible !

Je suis solidaire avec le black-out organisé aujourd’hui contre les lois liberticides américaines… mais aussi celles qui nous concernent directement.

Nombres de sites (et pas des moindres, comme Wikipedia anglophone) ont tout simplement baissé le rideau pour la journée pour protester contre les lois:

Je reprends la liste de Korben des lois liberticides qui veulent censurer notre internet  :

• HADOPI qui explore toutes les pistes… Aussi bien celle du mouchard sur nos ordinateurs, que celle du filtrage des sites ou encore de l’analyse de packets.
• LOPPSI qui permet de mettre dans une liste noire n’importe quel site sans intervention d’un juge. Aucun organisme ne peut contrôler cette liste, ce qui empêche les réclamations.
• ARJEL qui permet déjà le blocage de certains sites.
• SOPA et PIPA aux États-Unis, qui violent les principes de liberté d’expression et qui coupent les jambes de l’innovation. Ce qui est marrant avec SOPA, c’est que si ça passe, ça nous affectera tous puisque nous utilisons beaucoup de services basés aux États-Unis (hébergement, noms de domaine, DNS…etc). C’est pourquoi cette lutte contre SOPA est importante.
• ACTA qui fait la part belle aux brevets et nous posera beaucoup de problèmes dans des domaines aussi variés que la liberté d’expression, la santé ou l’innovation
• IPRED et un nouveau projet de filtrage européen qui sont des équivalences de SOPA et PIPA.

Si je suis élu député, je m’efforcerais, comme Eva Joly l’a promis pour Hadopi, d’abroger toutes les lois françaises qui menacent directement nos libertés. Nous ne devons pas sacrifier ce qui fait l’essence de notre démocratie pour protéger quelques lobbies.

NB: Ce site a aussi été mis en “blackout” durant la journée du 18 janvier.

Rue89 a dévoilé hier qu’un piratage a visé le groupe UMP de l’assemblée nationale. Depuis samedi dernier, près de 1000 cadres UMP ont leurs données personnelles publiées sur internet: Nombre et age des enfants, téléphones privés, numéros de portables directs de ministres, députés et autres membres de l’UMP se baladent ainsi sur la toile. Notre député local n’échappe pas à la punition infligée par ces hackers!

Les données personnelles non publiques ont été noircies

Cette divulgation est clairement conçue pour faire payer à ces députés, dont Gérard Gaudron, le vote de toutes les lois liberticides de cette mandature (HADOPI, LOPSI, LOPSI2 etc…).

Je ne peux cautionner de telles méthodes illégales, mais celles-ci peuvent peut-être faire prendre conscience de certaines choses à notre député. En effet celui-ci n’avait par exemple tiré aucune leçon des errances du vote électronique qu’il a lui-même introduit à Aulnay-sous-Bois. Il n’a pas plus tiré de leçon de la vidéosurveillance attentatoire à la vie privée des citoyens qu’il a développé aussi à Aulnay. Il faut qu’il se rendre compte que cette vie privée est tout aussi précieuse pour les simples citoyens que pour les députés. L’informatique comporte des dangers réels qu’il est parfois difficile de juguler. Autant ne pas utiliser l’informatique quand les libertés publiques sont en jeux, surtout quand la dématérialisation se révèle hautement inefficace.

Voici la revendication de ceux qui prétendent avoir mis en place ce piratage:

 A tous les gardés-à-vue,
Aux banlieues karcherisées,
Aux manifestants battus,
Aux journalistes espionnés,
Aux demandeurs d’asile ignorés et matraqués,
Aux Roms stigmatisés, traqués et expulsés,
A toutes les victimes de l’UMP :
Nous vous livrons leurs coordonnées.
Œil pour œil, dent pour dent

Pour être très clair, je rappelle que les citoyens ne doivent pas se faire justice eux-même et que ce piratage illégal est tout à fait condamnable.

Voici le communiqué de presse de l’APRIL qui relaye cette manifestation:

Dans son combat contre les DRM, l’April soutient la Journée Mondiale contre les DRM de la Free Software Foundation (Fondation du Logiciel Libre) le 4 mai 2010. Cette journée est l’occasion de rappeler à quel point ces menottes numériques sont incompatibles avec le Logiciel Libre, ainsi que dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs de logiciels libres.

Le 4 mai 2010, la Free Software Foundation1 organise la Journée Mondiale contre les DRM, une journée d’information sur les dangers des DRM (Digital Rights Management ou Mesures Techniques de Protection en français), des systèmes de gestion de contrôle d’usage des fichiers numériques incompatibles avec les logiciels libres. Ces DRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de la musique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur les supports physiques comme les DVD et les BlueRays pour la vidéo. Ils encodent le contenu de manière à le rendre illisible pour qui n’a pas la clé numérique pour le décoder.

Jean-Christophe Becquet, vice-président de l’April précise : « Les DRM (menottes numériques) visent à créer artificiellement de la rareté et à établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre. »

Dans la pratique, ces systèmes empêchent certains usages légitimes sur les contenus numériques, comme d’en faire une copie privée (pour passer d’un support à un autre par exemple) ou de passer le fichier à un proche comme on le fait avec un DVD. Ces DRM, aussi appelés Menottes Numériques, sont promus par la loi française DADVSI, votée en 2006, et qui interdisait de contourner ces mesures, même dans un but légitime, comme de lire un DVD acheté dans le commerce sur un ordinateur équipé d’un système GNU/Linux.

Lionel Allorge, secrétaire de l’April explique que : « Comme les DRM ne sont pas fiables techniquement et sont régulièrement contournés, les industriels de la production de contenus ont imposé l’interdiction de contournement par une loi, pénalisant ainsi les usages légitimes. »

Suite à l’action de l’association April2 devant le Conseil d’État, celui-ci a rendu une décision qui limite certains effets néfastes de la loi DADVSI. En réaffirmant l’exception de décompilation, le Conseil d’État a rétabli l’exception de contournement des Mesures Techniques de Protection à des fins d’interopérabilité. Il a consacré le droit de créer et d’utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM.

Dans le but d’informer du danger que présentent ces systèmes pour les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, l’April soutient la Journée Mondiale contre les DRM. Richard Stallman, président de la FSF, appelle à la participation3 : «Chaque fois qu’une entreprise conçoit des produits destinés à limiter nos libertés, nous devons nous organiser afin de déjouer ses projets. »

Cette journée est également soutenue à l’international par des organisations comme la Electronic Frontier Foundation aux USA et le Open Rights Group au Royaume Uni.

Les internautes sont invités à afficher sur leurs sites que vous trouverez ici: http://www.april.org/fr/journee-mondiale-contre-les-drm