Hervé Suaudeau

Photo AFP (Janek Skarzyn­ski) de la man­i­fes­ta­tion anti-ACTA à Varso­vie le 24 jan­vier 2012

Hier à Tokyo, l’Union européenne et vingt-deux de ses États mem­bres, dont la France ont offi­cielle­ment signé ACTA, l’accord com­mer­cial anti-contrefaçon.

Nous avions déjà évoqué le traité ACTA il y a quelques jours, à l’occasion de la mobil­i­sa­tion citoyenne à laque­lle ce blog avait par­ticipé con­tre SOPA (pro­jet de loi améri­cain anti-internet). Bien que SOPA, rejeté depuis, fai­sait peser un dan­ger sur l’ensemble de la lib­erté d’expression de l’internet mon­dial, le traité ACTA nous con­cerne encore plus directe­ment. En effet, ce traité vise non seule­ment inter­net, mais aussi tous les domaines ou la “pro­priété intel­lectuelle” peut s’imposer comme les semences et les médica­ments.

Eva Joly a tenu à réa­gir : « Alors qu’aux États-Unis les pro­jets de loi SOPA et PIPA se sont fait reto­quer suite à la mobil­i­sa­tion mas­sive des inter­nautes, l’Union européenne et la France pour­suiv­ent aveuglé­ment la voie tracée par les lob­bies indus­triels, en restant sour­des aux inter­pel­la­tions des citoyens. »

Eva Joly dénonce le fait qu’ACTA ait été négo­cié dans la plus grande opac­ité par une quar­an­taine de pays, sans con­sul­ta­tion des peu­ples. « Cet accord est poten­tielle­ment dan­gereux pour les malades dépen­dants de médica­ments génériques autant que pour les agricul­teurs qui risquent de voir s’accroître sur eux la main­mise des semenciers. Il représente de sur­croît une men­ace pour les inter­nautes dont la lib­erté risque d’être sup­primée en même temps que les principes fon­da­men­taux de jus­tice que sont la pré­somp­tion d’innocence et la charge de la preuve. »

Depuis quelques jours, la mobil­i­sa­tion s’organise dans le monde entier : péti­tions aux États-Unis, man­i­fes­ta­tions en Pologne, let­tres de citoyens envoyées au Par­lement européen. Alors que celui-ci devra se pronon­cer pour ou con­tre ACTA dans les prochains mois, Eva Joly apporte son sou­tien à ces mou­ve­ments de protes­ta­tion : « L’escalade anti-démocratique doit cesser. La logique qui vise à met­tre les ressources de l’État au ser­vice des monopoles d’une poignée de multi­na­tionales doit être rejetée. Ce sont les intérêts des citoyens et de la jus­tice que les élus et les gou­verne­ments doivent servir. Comme de nom­breux citoyens européens, je suis mobil­isée pour faire bar­rage à ACTA. »

Retrou­vez sur le site de La Quad­ra­ture du Net com­ment agir con­tre ce traité. Vision­nez aussi ci-dessous leur vidéo très péd­a­gogique qui vous fera tout com­pren­dre d’ACTA:

La déce­vante réac­tion des “grands” (et vieux) par­tis

Plus de 15 mil­lions d’internautes français util­i­saient le site Mégau­pload qui a été bru­tale­ment fermé le 19 jan­vier au soir par les autorités améri­caines. Les réac­tions des représen­tants des grands par­tis français ont été plus que déce­vantes. La pire a été celle de Nico­las Sarkozy qui s’est réjoui de cette fer­me­ture en assim­i­lant la copie à un crime et en inci­tant à une fuite en avant dans la répres­sion “pour la préser­va­tion de la diver­sité cul­turelle et le renou­velle­ment de la créa­tion” (sic). Le PS a réagi pour le coup très molle­ment, trou­vant dans un pre­mier temps “nor­male” cette fer­me­ture, et restant ancré dans l’ancien mod­èle obsédé par la mise en place de plus d’offres légales, sans pren­dre en compte la nou­velle dimen­sion de la société de partage qui est née de ces échanges. A ma con­nais­sance, seuls le Front National, Corine Lep­age, Nico­las Dupont Aig­nant et Eva Joly se sont dressés con­tre cette fer­me­ture.

Mégau­pload, une vic­time de la guerre con­tre le partage

Megau­pload est un site très dif­fi­cile­ment défend­able, de nom­breux chefs d’accusations méri­tent d’être sérieuse­ment exam­inés con­tre leurs pro­prié­taires qui ont fait d’énormes prof­its sur le dos du partage de fichiers. Néan­moins, cette fer­me­ture inutile, bru­tale, uni­latérale et sans doute illé­gale est une illus­tra­tion de la mon­tée d’un cran de la guerre con­tre le partage que font les états, ani­més par les lob­bies des grandes majors. Le com­bat con­tre les logi­ciels peer-to-peer (comme la loi HADOPI) a poussé des mil­lions d’internautes à se tourner vers des sites cen­tral­isés comme Megau­pload. La fer­me­ture autori­taire de sites cen­tral­isés ne fera que reporter l’échange de don­nées vers des moyens plus dis­crets. La prochaine étape est déjà pro­gram­mée : ACTA ou SOPA sont des pro­jets de lois qui ne pré­par­ent rien de moins que la cen­sure du Net au nom de la préser­va­tion des intérêts des majors.

Cette guerre con­tre le partage doit être sévère­ment com­bat­tue

En effet le partage de fichiers est une activ­ité pro­fondé­ment béné­fique pour la société car elle mul­ti­plie les sources cul­turelles. Le partage de fichier est une véri­ta­ble révo­lu­tion car il peut met­tre à la portée de tous l’ensemble de la con­nais­sance cul­turelle. Cette dimen­sion est tout à fait intéres­sante dans notre départe­ment qui néces­site au atten­tion par­ti­c­ulière pour un large accès à la cul­ture. Les anciens “grands” par­tis n’ont pas com­pris ce change­ment de par­a­digme et con­fondent échange de biens matériels avec l’échange dématéri­al­isé (voir la vidéo ci-dessous). Même l’étude d’Hadopi a mon­tré ironique­ment que plus on partage, plus on dépense en biens cul­turels. Il n’y a donc pas d’opposition entre le partage de fichiers et le respect des auteurs. Les sources de finance­ments comme la licence glob­ale ont démon­trés qu’elles pou­vaient être une source impor­tante de revenus pour les artistes et rem­pla­cent large­ment l’ancien mod­èle économique qui était con­cen­tré entre les mains des majors. Je reviendrais en détail sur les points de finance­ment durant les semaines qui vien­dront.

Un monde de partage est pos­si­ble !

Je suis sol­idaire avec le black-out organ­isé aujourd’hui con­tre les lois lib­er­ti­cides améri­caines… mais aussi celles qui nous con­cer­nent directe­ment.

Nom­bres de sites (et pas des moin­dres, comme Wikipedia anglo­phone) ont tout sim­ple­ment baissé le rideau pour la journée pour pro­tester con­tre les lois:

Je reprends la liste de Kor­ben des lois lib­er­ti­cides qui veu­lent cen­surer notre inter­net  :

• HADOPI qui explore toutes les pistes… Aussi bien celle du mouchard sur nos ordi­na­teurs, que celle du fil­trage des sites ou encore de l’analyse de pack­ets.
• LOPPSI qui per­met de met­tre dans une liste noire n’importe quel site sans inter­ven­tion d’un juge. Aucun organ­isme ne peut con­trôler cette liste, ce qui empêche les récla­ma­tions.
• ARJEL qui per­met déjà le blocage de cer­tains sites.
• SOPA et PIPA aux États-Unis, qui vio­lent les principes de lib­erté d’expression et qui coupent les jambes de l’innovation. Ce qui est mar­rant avec SOPA, c’est que si ça passe, ça nous affectera tous puisque nous util­isons beau­coup de ser­vices basés aux États-Unis (héberge­ment, noms de domaine, DNS…etc). C’est pourquoi cette lutte con­tre SOPA est impor­tante.
• ACTA qui fait la part belle aux brevets et nous posera beau­coup de prob­lèmes dans des domaines aussi var­iés que la lib­erté d’expression, la santé ou l’innovation
• IPRED et un nou­veau pro­jet de fil­trage européen qui sont des équiv­a­lences de SOPA et PIPA.

Si je suis élu député, je m’efforcerais, comme Eva Joly l’a promis pour Hadopi, d’abroger toutes les lois françaises qui men­a­cent directe­ment nos lib­ertés. Nous ne devons pas sac­ri­fier ce qui fait l’essence de notre démoc­ra­tie pour pro­téger quelques lob­bies.

NB: Ce site a aussi été mis en “black­out” durant la journée du 18 jan­vier.

Rue89 a dévoilé hier qu’un piratage a visé le groupe UMP de l’assemblée nationale. Depuis samedi dernier, près de 1000 cadres UMP ont leurs don­nées per­son­nelles pub­liées sur inter­net: Nom­bre et age des enfants, télé­phones privés, numéros de porta­bles directs de min­istres, députés et autres mem­bres de l’UMP se baladent ainsi sur la toile. Notre député local n’échappe pas à la puni­tion infligée par ces hack­ers!

Les don­nées per­son­nelles non publiques ont été noir­cies

Cette divul­ga­tion est claire­ment conçue pour faire payer à ces députés, dont Gérard Gau­dron, le vote de toutes les lois lib­er­ti­cides de cette man­da­ture (HADOPI, LOPSI, LOPSI2 etc…).

Je ne peux cau­tion­ner de telles méth­odes illé­gales, mais celles-ci peu­vent peut-être faire pren­dre con­science de cer­taines choses à notre député. En effet celui-ci n’avait par exem­ple tiré aucune leçon des errances du vote élec­tron­ique qu’il a lui-même intro­duit à Aulnay-sous-Bois. Il n’a pas plus tiré de leçon de la vidéo­sur­veil­lance atten­ta­toire à la vie privée des citoyens qu’il a développé aussi à Aulnay. Il faut qu’il se ren­dre compte que cette vie privée est tout aussi pré­cieuse pour les sim­ples citoyens que pour les députés. L’informatique com­porte des dan­gers réels qu’il est par­fois dif­fi­cile de juguler. Autant ne pas utiliser l’informatique quand les lib­ertés publiques sont en jeux, surtout quand la dématéri­al­i­sa­tion se révèle haute­ment inef­fi­cace.

Voici la reven­di­ca­tion de ceux qui pré­ten­dent avoir mis en place ce piratage:

 A tous les gardés-à-vue,
Aux ban­lieues karcherisées,
Aux man­i­fes­tants bat­tus,
Aux jour­nal­istes espi­onnés,
Aux deman­deurs d’asile ignorés et matraqués,
Aux Roms stig­ma­tisés, traqués et expul­sés,
A toutes les vic­times de l’UMP :
Nous vous livrons leurs coor­don­nées.
Œil pour œil, dent pour dent

Pour être très clair, je rap­pelle que les citoyens ne doivent pas se faire jus­tice eux-même et que ce piratage illé­gal est tout à fait con­damnable.

Voici le com­mu­niqué de presse de l’APRIL qui relaye cette man­i­fes­ta­tion:

Dans son com­bat con­tre les DRM, l’April sou­tient la Journée Mon­di­ale con­tre les DRM de la Free Soft­ware Foun­da­tion (Fon­da­tion du Logi­ciel Libre) le 4 mai 2010. Cette journée est l’occasion de rap­peler à quel point ces menottes numériques sont incom­pat­i­bles avec le Logi­ciel Libre, ainsi que dan­gereuses pour les util­isa­teurs comme pour les développeurs de logi­ciels libres.

Le 4 mai 2010, la Free Soft­ware Foundation1 organ­ise la Journée Mon­di­ale con­tre les DRM, une journée d’information sur les dan­gers des DRM (Dig­i­tal Rights Man­age­ment ou Mesures Tech­niques de Pro­tec­tion en français), des sys­tèmes de ges­tion de con­trôle d’usage des fichiers numériques incom­pat­i­bles avec les logi­ciels libres. Ces DRM sont présents sur de nom­breux fichiers comme une par­tie de la musique en ligne, cer­tains livres numériques mais aussi sur les sup­ports physiques comme les DVD et les BlueR­ays pour la vidéo. Ils enco­dent le con­tenu de manière à le ren­dre illis­i­ble pour qui n’a pas la clé numérique pour le décoder.

Jean-Christophe Bec­quet, vice-président de l’April pré­cise : « Les DRM (menottes numériques) visent à créer arti­fi­cielle­ment de la rareté et à établir un con­trôle de l’usage dans le cer­cle privé, jusqu’ici impos­si­ble à met­tre en œuvre. »

Dans la pra­tique, ces sys­tèmes empêchent cer­tains usages légitimes sur les con­tenus numériques, comme d’en faire une copie privée (pour passer d’un sup­port à un autre par exem­ple) ou de passer le fichier à un proche comme on le fait avec un DVD. Ces DRM, aussi appelés Menottes Numériques, sont pro­mus par la loi française DADVSI, votée en 2006, et qui inter­di­s­ait de con­tourner ces mesures, même dans un but légitime, comme de lire un DVD acheté dans le com­merce sur un ordi­na­teur équipé d’un sys­tème GNU/Linux.

Lionel Allorge, secré­taire de l’April explique que : « Comme les DRM ne sont pas fiables tech­nique­ment et sont régulière­ment con­tournés, les indus­triels de la pro­duc­tion de con­tenus ont imposé l’interdiction de con­tourne­ment par une loi, pénal­isant ainsi les usages légitimes. »

Suite à l’action de l’association April2 devant le Con­seil d’État, celui-ci a rendu une déci­sion qui lim­ite cer­tains effets néfastes de la loi DADVSI. En réaf­fir­mant l’exception de décom­pi­la­tion, le Con­seil d’État a rétabli l’exception de con­tourne­ment des Mesures Tech­niques de Pro­tec­tion à des fins d’interopérabilité. Il a con­sacré le droit de créer et d’utiliser un logi­ciel libre pour lire des con­tenus pro­tégés par DRM.

Dans le but d’informer du dan­ger que présen­tent ces sys­tèmes pour les util­isa­teurs et les développeurs de logi­ciels libres, l’April sou­tient la Journée Mon­di­ale con­tre les DRM. Richard Stall­man, prési­dent de la FSF, appelle à la participation3 : «Chaque fois qu’une entre­prise conçoit des pro­duits des­tinés à lim­iter nos lib­ertés, nous devons nous organ­iser afin de déjouer ses pro­jets. »

Cette journée est égale­ment soutenue à l’international par des organ­i­sa­tions comme la Elec­tronic Fron­tier Foun­da­tion aux USA et le Open Rights Group au Roy­aume Uni.

Les inter­nautes sont invités à afficher sur leurs sites que vous trou­verez ici: http://www.april.org/fr/journee-mondiale-contre-les-drm