Aujourd’hui 1er février 2009 : fin de l’anonymat dans les transports parisiens

Depuis aujourd’hui, 1er févri­er 2009, la Carte Orange n’est plus en vente. Cette carte, intro­duite en 1975, per­me­t­tait d’éviter d’utiliser jusqu’à cinq tick­ets dif­férents pour se déplac­er au tra­vers de l’Île-de-France. Avec l’essor de l’automobile à la fin des années 60, les autorités envis­ageaient même de sup­primer les bus parisiens mais l’arrivée de la Carte Orange a peut-être été déter­mi­nante pour leur survie. En effet, à peine un an après son intro­duc­tion, la Carte Orange a per­mis d’augmenter la fréquen­ta­tion des bus de 40%.

Aujourd’hui, la carte orange est rem­placée par le passe « Nav­i­go », con­sti­tué d’une carte RFID (puce élec­tron­ique d’identification à dis­tance par le biais d’une antenne radio inté­grée). À chaque bar­rières mécanique, la trace du pas­sage de l’usager est enreg­istrée dans les ordi­na­teurs de la RATP. C’est « bien pra­tique » mais les don­nées per­son­nelles sont tout de même col­lec­tées..

Or le 6 jan­vi­er; la CNIL dans un com­mu­niqué, estime que « l’exercice du droit des usagers à se déplac­er anonymement n’est pas garan­ti » par le nou­veau sys­tème d’abonnement mis en place par la RATP. En effet, la régie parisi­enne a désor­mais les moyens de fich­er tous les déplace­ments des fran­ciliens, et col­lecte des don­nées qu’elle dit ren­dre anonyme au bout de 48h, afin notam­ment de de « lut­ter con­tre la fraude », mais aus­si pour pou­voir se con­stituer poten­tielle­ment un fichi­er com­mer­cial qui sus­cite de gros appétits.

À force de bataille, la CNIL avait obtenu que la RATP four­nisse un abon­nement anonyme: le passe « Nav­i­go décou­verte ». Cet abon­nement, con­traire­ment à sa ver­sion nom­i­na­tive, est fac­turé 5 euros et n’est pas disponible pour tous (notam­ment ceux qui ont droit à la tar­i­fi­ca­tion sociale). Pour couron­ner le tout le passe « Nav­i­go décou­verte », est, selon la CNIL, dis­tribué dans des con­di­tions « par­ti­c­ulière­ment médiocres et dis­sua­sives », et il est sou­vent dif­fi­cile de l’obtenir aux guichets.

La CNIL, même si elle affirme que le droit de se déplac­er anonymement est un « droit con­sti­tu­tion­nel », n’a aujourd’hui pas d’autres moyens, que de pouss­er qu’un cri d’indignation isolé, cri vite ignoré par la RATP, car le passe « Nav­i­go » est finale­ment “bien pra­tique”. La polémique prenant de l’ampleur, le min­istre Hervé Morin, a tout de même sug­géré à la RATP le 21 jan­vi­er dernier que soit mis en place un seul et unique passe « Nav­i­go anonyme et gra­tu­it ». Or dans le cli­mat de ten­sion entre la région dirigée par la gauche et l’État, le geste du min­istre a toutes les chances d’être ignoré par l’autorité chargée de la ges­tion des trans­ports d’Ile-de-France (STIF).

En pra­tique, les per­son­nes motivées pour recou­vr­er leur « droit con­sti­tu­tion­nel » à se déplac­er anonymement doivent faire les deux étapes suiv­antes :
— Deman­der un passe “Nav­i­go décou­verte” (qui a dit que vous deviez fournir votre vrai nom ?)
— Deman­der à la RATP d’effacer toutes ses don­nées per­son­nelles de ses ordi­na­teurs.

La dématéri­al­i­sa­tion des procé­dures s’accélérant en ren­dant, il est vrai, fort pra­tique de nom­breuses démarch­es, cette prob­lé­ma­tique de garantie des lib­ertés indi­vidu­elles a de beaux jours devant elle.

Arti­cle pub­lié sur le site MonAulnay.com.