Alerte: Le droit de recours électoral risque d’être confisqué pour l’élection présidentielle

Voici un communiqué d’ampleur nationale du 27 mars dernier :

Communiqué de presse de

Hervé SUAUDEAU

Candidat écologiste à la législative dans la Xe circonscription de Seine-Saint-Denis

Le droit de recours risque d’être confisqué pour l’élection présidentielle

Aulnay-sous-Bois le 27 mars 2012

« Si on avait voulu empêcher un recours contre l’élection présidentielle, on ne s’y serait pas pris autrement » a résumé Hervé Suaudeau pour expliquer le sujet de son courrier du 26 mars 2012, au Conseil Constitutionnel et au Premier Ministre. Ce courrier1 signale une menace qui rendrait pratiquement impossible tout recours électoral basé sur les procès verbaux contre les résultats du second tour de l’élection présidentielle. En effet, reprenant une information révélée par l’Observatoire du Vote dans son communiqué du 23 mars 2012 (en annexe), M. Suaudeau rappelle le simple fait qu’à l’occasion du pont des 7 et 8 mai, les mairies risquent d’être fermées durant le temps du recours électoral. La conséquence serait que l’accès aux procès verbaux pourtant garanti par la Loi2, serait rendue impossible. Il pourrait paraître insupportable qu’en France l’élection du Président de la République soit illégale. Pourtant, les services du premier ministre auraient pu prévoir la situation en regardant un simple calendrier, et ont même été saisi pour cette question par l’Observatoire du Vote le 20 février dernier. Malgré cela, la tête du pouvoir exécutif français, qui est aussi l’organisateur du vote, n’a donné aucune instruction pour corriger cette menace démocratique à quatre semaines du premier tour.

Hervé Suaudeau explique le lien de sa démarche avec le combat national contre le vote électronique qu’il mène avec d’autres depuis 2007 : « Nous avons un parallèle flagrant entre les deux situations:

  • D’un côté, le vote électronique empêche les recours électoraux car les fraudes et les erreurs non flagrantes y deviennent indétectables3.
  • De l’autre côté, la situation révélée par l’Observatoire du Vote risque d’empêcher elle aussi les recours électoraux.

Ainsi, l’effet de ce problème d’accès aux procès verbaux les 7 et 8 mai, risque d’être le même que si l’on avait généralisé le vote électronique, chose que nous avons pourtant réussi à éviter pour le moment grâce à notre mobilisation. J’appelle donc tous les citoyens et les élus à s’insurger contre cette nouvelle confiscation de droit démocratique ».

Annexes:

Notes et références:

1 – Ce courrier a aussi été envoyé en copie pour alerte à tous les parlementaires écologistes et au président du Sénat.

2 – Article R70 du Code électoral : « Un exemplaire de tous les procès-verbaux établis dans les différents bureaux de vote de la commune reste déposé au secrétariat de la mairie. Communication doit en être donnée à tout électeur requérant jusqu’à l’expiration des délais prescrits pour l’exercice des recours contre l’élection. »

3 – En vote électronique, à cause de la dématérialisation, les fraudes et les erreurs – qui ne sont pas détectables par un résultat aberrant – peuvent facilement échapper définitivement à toute détection. Ainsi la chercheuse Chantal Enguehard explique que « le respect de l’anonymat, de la transparence et de la dématérialisation des bulletins représente un problème non résolu à ce jour » (« Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique », Éditions du CNRS, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, n° 3, (2010), pp. 261-278.)