Alerte: Le droit de recours électoral risque d’être confisqué pour l’élection présidentielle

Voici un com­mu­niqué d’ampleur nationale du 27 mars dernier :

Com­mu­niqué de presse de

Hervé SUAUDEAU

Can­di­dat écol­o­giste à la lég­isla­tive dans la Xe cir­con­scrip­tion de Seine-Saint-Denis

Le droit de recours risque d’être confisqué pour l’élection présidentielle

Aulnay-sous-Bois le 27 mars 2012

« Si on avait voulu empêch­er un recours con­tre l’élection prési­den­tielle, on ne s’y serait pas pris autrement » a résumé Hervé Suaudeau pour expli­quer le sujet de son cour­ri­er du 26 mars 2012, au Con­seil Con­sti­tu­tion­nel et au Pre­mier Min­istre. Ce cour­ri­er1 sig­nale une men­ace qui rendrait pra­tique­ment impos­si­ble tout recours élec­toral basé sur les procès ver­baux con­tre les résul­tats du sec­ond tour de l’élection prési­den­tielle. En effet, reprenant une infor­ma­tion révélée par l’Obser­va­toire du Vote dans son com­mu­niqué du 23 mars 2012 (en annexe), M. Suaudeau rap­pelle le sim­ple fait qu’à l’occasion du pont des 7 et 8 mai, les mairies risquent d’être fer­mées durant le temps du recours élec­toral. La con­séquence serait que l’accès aux procès ver­baux pour­tant garan­ti par la Loi2, serait ren­due impos­si­ble. Il pour­rait paraître insup­port­able qu’en France l’élection du Prési­dent de la République soit illé­gale. Pour­tant, les ser­vices du pre­mier min­istre auraient pu prévoir la sit­u­a­tion en regar­dant un sim­ple cal­en­dri­er, et ont même été saisi pour cette ques­tion par l’Observatoire du Vote le 20 févri­er dernier. Mal­gré cela, la tête du pou­voir exé­cu­tif français, qui est aus­si l’organisateur du vote, n’a don­né aucune instruc­tion pour cor­riger cette men­ace démoc­ra­tique à qua­tre semaines du pre­mier tour.

Hervé Suaudeau explique le lien de sa démarche avec le com­bat nation­al con­tre le vote élec­tron­ique qu’il mène avec d’autres depuis 2007 : « Nous avons un par­al­lèle fla­grant entre les deux sit­u­a­tions:

  • D’un côté, le vote élec­tron­ique empêche les recours élec­toraux car les fraudes et les erreurs non fla­grantes y devi­en­nent indé­tecta­bles3.
  • De l’autre côté, la sit­u­a­tion révélée par l’Observatoire du Vote risque d’empêcher elle aus­si les recours élec­toraux.

Ain­si, l’effet de ce prob­lème d’accès aux procès ver­baux les 7 et 8 mai, risque d’être le même que si l’on avait général­isé le vote élec­tron­ique, chose que nous avons pour­tant réus­si à éviter pour le moment grâce à notre mobil­i­sa­tion. J’appelle donc tous les citoyens et les élus à s’insurger con­tre cette nou­velle con­fis­ca­tion de droit démoc­ra­tique ».

Annex­es:

Notes et références:

1 — Ce cour­ri­er a aus­si été envoyé en copie pour alerte à tous les par­lemen­taires écol­o­gistes et au prési­dent du Sénat.

2 — Arti­cle R70 du Code élec­toral : “Un exem­plaire de tous les procès-ver­baux étab­lis dans les dif­férents bureaux de vote de la com­mune reste déposé au secré­tari­at de la mairie. Com­mu­ni­ca­tion doit en être don­née à tout électeur requérant jusqu’à l’expiration des délais pre­scrits pour l’exercice des recours con­tre l’élection.”

3 — En vote élec­tron­ique, à cause de la dématéri­al­i­sa­tion, les fraudes et les erreurs — qui ne sont pas détecta­bles par un résul­tat aber­rant – peu­vent facile­ment échap­per défini­tive­ment à toute détec­tion. Ain­si la chercheuse Chan­tal Engue­hard explique que « le respect de l’anonymat, de la trans­parence et de la dématéri­al­i­sa­tion des bul­letins représente un prob­lème non résolu à ce jour » (« Intro­duc­tion à l’analyse de chimères tech­nologiques, le cas du vote élec­tron­ique », Édi­tions du CNRS, Cahiers Droit, Sci­ences & Tech­nolo­gies, n° 3, (2010), pp. 261–278.)