L’Europe signe ACTA. Eva Joly appelle les citoyens européens à faire barrage.

Photo AFP (Janek Skarzynski) de la manifestation anti-ACTA à Varsovie le 24 janvier 2012
Hier à Tokyo, l’Union européenne et vingt-deux de ses États membres, dont la France ont officiellement signé ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon.
Nous avions déjà évoqué le traité ACTA il y a quelques jours, à l’occasion de la mobilisation citoyenne à laquelle ce blog avait participé contre SOPA (projet de loi américain anti-internet). Bien que SOPA, rejeté depuis, faisait peser un danger sur l’ensemble de la liberté d’expression de l’internet mondial, le traité ACTA nous concerne encore plus directement. En effet, ce traité vise non seulement internet, mais aussi tous les domaines ou la “propriété intellectuelle” peut s’imposer comme les semences et les médicaments.
Eva Joly a tenu à réagir : « Alors qu’aux États-Unis les projets de loi SOPA et PIPA se sont fait retoquer suite à la mobilisation massive des internautes, l’Union européenne et la France poursuivent aveuglément la voie tracée par les lobbies industriels, en restant sourdes aux interpellations des citoyens. »
Eva Joly dénonce le fait qu’ACTA ait été négocié dans la plus grande opacité par une quarantaine de pays, sans consultation des peuples. « Cet accord est potentiellement dangereux pour les malades dépendants de médicaments génériques autant que pour les agriculteurs qui risquent de voir s’accroître sur eux la mainmise des semenciers. Il représente de surcroît une menace pour les internautes dont la liberté risque d’être supprimée en même temps que les principes fondamentaux de justice que sont la présomption d’innocence et la charge de la preuve. »
Depuis quelques jours, la mobilisation s’organise dans le monde entier : pétitions aux États-Unis, manifestations en Pologne, lettres de citoyens envoyées au Parlement européen. Alors que celui-ci devra se prononcer pour ou contre ACTA dans les prochains mois, Eva Joly apporte son soutien à ces mouvements de protestation : « L’escalade anti-démocratique doit cesser. La logique qui vise à mettre les ressources de l’État au service des monopoles d’une poignée de multinationales doit être rejetée. Ce sont les intérêts des citoyens et de la justice que les élus et les gouvernements doivent servir. Comme de nombreux citoyens européens, je suis mobilisée pour faire barrage à ACTA. »
Retrouvez sur le site de La Quadrature du Net comment agir contre ce traité. Visionnez aussi ci-dessous leur vidéo très pédagogique qui vous fera tout comprendre d’ACTA:
Fermeture de MégaUpload: Les grands et vieux partis sont déconnectés
La décevante réaction des “grands” (et vieux) partis

Plus de 15 millions d’internautes français utilisaient le site Mégaupload qui a été brutalement fermé le 19 janvier au soir par les autorités américaines. Les réactions des représentants des grands partis français ont été plus que décevantes. La pire a été celle de Nicolas Sarkozy qui s’est réjoui de cette fermeture en assimilant la copie à un crime et en incitant à une fuite en avant dans la répression “pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création” (sic). Le PS a réagi pour le coup très mollement, trouvant dans un premier temps “normale” cette fermeture, et restant ancré dans l’ancien modèle obsédé par la mise en place de plus d’offres légales, sans prendre en compte la nouvelle dimension de la société de partage qui est née de ces échanges. A ma connaissance, seuls le Front National, Corine Lepage, Nicolas Dupont Aignant et Eva Joly se sont dressés contre cette fermeture.
Mégaupload, une victime de la guerre contre le partage
Megaupload est un site très difficilement défendable, de nombreux chefs d’accusations méritent d’être sérieusement examinés contre leurs propriétaires qui ont fait d’énormes profits sur le dos du partage de fichiers. Néanmoins, cette fermeture inutile, brutale, unilatérale et sans doute illégale est une illustration de la montée d’un cran de la guerre contre le partage que font les états, animés par les lobbies des grandes majors. Le combat contre les logiciels peer-to-peer (comme la loi HADOPI) a poussé des millions d’internautes à se tourner vers des sites centralisés comme Megaupload. La fermeture autoritaire de sites centralisés ne fera que reporter l’échange de données vers des moyens plus discrets. La prochaine étape est déjà programmée : ACTA ou SOPA sont des projets de lois qui ne préparent rien de moins que la censure du Net au nom de la préservation des intérêts des majors.
Cette guerre contre le partage doit être sévèrement combattue
En effet le partage de fichiers est une activité profondément bénéfique pour la société car elle multiplie les sources culturelles. Le partage de fichier est une véritable révolution car il peut mettre à la portée de tous l’ensemble de la connaissance culturelle. Cette dimension est tout à fait intéressante dans notre département qui nécessite au attention particulière pour un large accès à la culture. Les anciens “grands” partis n’ont pas compris ce changement de paradigme et confondent échange de biens matériels avec l’échange dématérialisé (voir la vidéo ci-dessous). Même l’étude d’Hadopi a montré ironiquement que plus on partage, plus on dépense en biens culturels. Il n’y a donc pas d’opposition entre le partage de fichiers et le respect des auteurs. Les sources de financements comme la licence globale ont démontrés qu’elles pouvaient être une source importante de revenus pour les artistes et remplacent largement l’ancien modèle économique qui était concentré entre les mains des majors. Je reviendrais en détail sur les points de financement durant les semaines qui viendront.
Un monde de partage est possible !
Eva Joly au Bondy Blog Café — La vidéo
Eva Joly était l’invitée du Bondy Blog Café, au café Murat à Bondy, le 6 janvier dernier. Le Bondy Blog Café est une émission mensuelle, sur une idée originale de Nordine Nabili, directeur du Bondy Blog, où une personnalité politique est invitée à répondre à des jeunes blogueurs et acteurs associatifs des quartiers pour confier son analyse et son projet sur les grandes questions de société.
Eva Joly a répondu aux questions de Widad Ketfi, Imane Youssfi, Rémi Hattinguais, et l’émission était animée par édouard Zambeaux. La dernière diffusion aura lieu sur LCP jeudi 19 janvier à 23h30.
Vous pouvez regarder la vidéo ci-dessous:
Solidaire avec le blackout contre les lois liberticides
Je suis solidaire avec le black-out organisé aujourd’hui contre les lois liberticides américaines… mais aussi celles qui nous concernent directement.
Nombres de sites (et pas des moindres, comme Wikipedia anglophone) ont tout simplement baissé le rideau pour la journée pour protester contre les lois:
Je reprends la liste de Korben des lois liberticides qui veulent censurer notre internet :
- HADOPI qui explore toutes les pistes… Aussi bien celle du mouchard sur nos ordinateurs, que celle du filtrage des sites ou encore de l’analyse de packets.
- LOPPSI qui permet de mettre dans une liste noire n’importe quel site sans intervention d’un juge. Aucun organisme ne peut contrôler cette liste, ce qui empêche les réclamations.
- ARJEL qui permet déjà le blocage de certains sites.
- SOPA et PIPA aux États-Unis, qui violent les principes de liberté d’expression et qui coupent les jambes de l’innovation. Ce qui est marrant avec SOPA, c’est que si ça passe, ça nous affectera tous puisque nous utilisons beaucoup de services basés aux États-Unis (hébergement, noms de domaine, DNS…etc). C’est pourquoi cette lutte contre SOPA est importante.
- ACTA qui fait la part belle aux brevets et nous posera beaucoup de problèmes dans des domaines aussi variés que la liberté d’expression, la santé ou l’innovation
- IPRED et un nouveau projet de filtrage européen qui sont des équivalences de SOPA et PIPA.
Si je suis élu député, je m’efforcerais, comme Eva Joly l’a promis pour Hadopi, d’abroger toutes les lois françaises qui menacent directement nos libertés. Nous ne devons pas sacrifier ce qui fait l’essence de notre démocratie pour protéger quelques lobbies.
NB: Ce site a aussi été mis en “blackout” durant la journée du 18 janvier.
L’UMP Gaudron après avoir été élu sur des machines est “automatiquement” investi
Le journal du Parisien de ce matin indique que notre député sortant Gérard Gaudron est “investi d’office” car il est le député sortant. Cette investiture “automatique” est très ironique car, rappelons le, M. Gaudron avait été élu sur des systèmes automatiques que sont les ordinateurs de vote.
Comme candidat à la législative cette élection est une sorte de retrouvailles. En effet en 2007, en tant que simple citoyen, j’ai traîné Gérard Gaudron au Conseil Constitutionnel pour faire annuler son élection. J’ai dénoncé l’organisation du vote électronique, intrinsèquement opaque et invérifiable, qui l’a fait désigner comme député. Je n’ai jamais dit qu’il y avait des fraudes électorales mais j’ai soulevé auprès du Conseil Constitutionnel de nombreux problèmes durant ce scrutin:
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Ordinateur de vote de la ville d’Aulnay-sous-Bois, lors du premier tour de la législative de 2007
Impossibilité de vérifier rigoureusement les scellés des machines
- Les ordinateurs de vote ne respectaient pas de nombreuses dispositions légales, la préfecture et la mairie étant informées.
- Les machines en place étaient “hors la loi” (leur mise en place dans les bureaux de vote constituait dès lors des voies de fait)
- Enfin, le jour du vote, les tickets des machines révélaient des opérations suspectes car effectuées de manière répétitive, sans justification.
En plus de cela, j’avais porté plainte contre X pour bris de scellés. En effet des machines étaient arrivées dans les bureaux de vote avec leur scellés brisés. Malgré l’alerte, ces machines ont quand même été utilisées le jour du vote.
Le Conseil Constitutionnel, bien qu’ayant validé son élection, n’avait pas levé la suspicion sur ce scrutin dont le maire d’Aulnay était l’organisateur. Gérard Gaudron n’a jamais renié l’opacité du système.
Dans un précédant communiqué j’avais dénoncé le fait que M. Gaudron a accompagné et voté toutes les lois sécuritaires, liberticides, antisociales et xénophobes du mandat du président Sarkozy.
Pour toutes ces raisons, je serais fier de battre le candidat Gaudron.
Promesse tenue du Pass Navigo à tarif unique
La semaine dernière nous avons distribué le tract annonçant la promesse tenue du Pass Navigo à tarif unique. C’est un changement important et, usager quotidien du RER B, je mesure le chemin parcouru depuis ma première carte orange zones 3–4 à environ 200 Fr (30€) il y a plus de 20 ans, sans réduction jeune et qui ne permettait pas d’aller à Paris.
Même si le chemin est encore bien long pour obtenir une régularité des trains à la hauteur de ce qui serait nécessaire, cette étape est un pas de plus vers une plus grande attractivité des transports en communs.
Comme le signale le blog AulnayLibre, qui a fait une note sur notre distribution, nous suivrons attentivement le calendrier d’application de cette mesure.
Affaire Dati-Suaudeau: “J’assume mon défi médiatique”
Voici mon communiqué du 8 janvier 2012.
Communiqué de presse d’Hervé Suaudeau
Candidat écologiste à la législative dans la 10e circonscription de Seine-Saint-Denis
« Rachida Dati dans le 93 » : Le candidat écologiste assume son défi médiatique
Aulnay-sous-Bois le 8 janvier 2012
Par un acte délibéré et sans effectuer aucun piratage ni intrusion, j’ai moi-même réalisé et diffusé sur mon propre blog [1] le 3 janvier 2012 une parodie de communiqué de presse du site de Rachida Dati reprise, dans l’ensemble de la presse nationale [2].
En annonçant faussement sa candidature dans notre circonscription, j’ai lancé le défi à Mme Dati et au petit microcosme parisien, de venir « mettre les mains dans le cambouis » et accepter de se préoccuper de la misère qui touche notre département. Mme Dati, a défendu, puis a été victime du bling-bling de la mandature de Sarkozy-Fillon. Les personnes qui ont géré cette mandature se sont détachés des réalités. Ils symbolisent l’indifférence face à près de la moitié des jeunes au chômage e
t le tiers de la population vivant sous le seuil de pauvreté dans nos zones urbaines sensibles. Mon acte se veut un coup de projecteur pour mon département et ma circonscription pour laquelle je suis fier de porter cette couleur. Je connais cette circonscription ses acteurs, ses difficultés mais aussi leurs ressorts. L’ancienne ministre, tout comme notre député sortant Gérard Gaudron dont je dénonce la maigreur du bilan, a accompagné toutes les lois sécuritaires, liberticides, antisociales et xénophobes du mandat du président UMP. Ils doivent partir.
Aujourd’hui, l’ancienne garde des Sceaux aurait porté plainte pour un soi-disant piratage. S’est-elle sentie humiliée d’avoir été associée à la Seine-Saint-Denis qui réussit malgré tous les obstacles à rester l’un des départements les plus dynamiques de France ? Quoi qu’il en soit, mon acte qui n’est qu’une simple parodie, n’a rien de répréhensible.
Le plus grave est que nombre de personnes dont Rachida Dati, confondent « parodie » et « piratage ». Ce glissement est de même nature que celui qui a été fait entre « militantisme politique » et « terrorisme » dans l’affaire de Tarnac. Nous sommes donc face à une nouvelle attaque gravissime contre la liberté d’expression.
Justement, concernant l’informatique, cette polémique aura au moins permis, et j’en suis ravi, de mette le doigt sur le rapport malsain dans notre société entre la machine, la presse et les législateurs. Si je suis élu député, je compte défendre avec force ces sujets qui illustrent une profonde incompréhension de l’informatique, surtout de la part de ceux qui votent des lois aussi inapplicables et liberticides que HADOPI, LOPPSI ou soutiennent des traités comme ACTA [3]. Concernant HADOPI, je ferai tout, comme Eva Joly l’a annoncé, pour faire annuler cette loi dès les premiers jours de la nouvelle mandature.
Contrairement à tous mes détracteurs, en tant que candidat à la législative, je n’ai pas de communicants, d’avocats, ou d’attachés de presse à mon service. Je suis entouré d’une équipe citoyenne. J’ai choisi la force du faible qui est le droit à l’humour. J’aurais donc, si le cas se présentait, le grand honneur de défendre ce droit avec toute ma conviction contre les avocats de Rachida Dati.
Références :
- Blog d’Hervé Suaudeau — 3 janvier 2012 — « Dati, Candidate dans notre circonscription! » http://suaudeau.fr/dati-candidate-dans-notre-circonscription.html
- Blog d’Hervé Suaudeau « Revue de presse du ”buzz” du vrai-faux communiqué »: http://suaudeau.fr/revue-de-presse-du-buzz-du-vrai-faux-communique-de-dati.html
- ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) : Proposition de traité international concernant les droits de propriété intellectuelle qui par exemple pourrait fortement handicaper la production de médicaments génériques pour l’Afrique.




Militant de terrain sans mandat électif, je me présente aujourd’hui à la législative pour EELV.





