Blog d’un (écolo)aulnaysien

Le com­bat con­tre le vote opaque et invéri­fi­able n’est pas ter­miné car les vendeurs de machines à voter vont revenir…

Jusque là nous avons réussi à faire reculer tem­po­raire­ment le vote élec­tron­ique, mais celui-ci revient(Le vote par inter­net a été util­isé et est prévu en France notam­ment pour:
- En 2006 pour l’élection de l’assemblée des français à l’étranger
- L’élection à l’ordre des infir­miers
- Les élec­tions internes à l’UMP
- Elec­tions ordi­nales du Bar­reau de Paris
- Novem­bre 2007: Elec­tion par Inter­net dans les uni­ver­sités blo­quées
- En novem­bre prochain, les élec­tions prud’hommales à Paris ) sous une forme encore plus lib­er­ti­cide(“Pourquoi le vote par Inter­net est déraisonnable” sur le site Ordinateurs-de-vote.org ): le vote par inter­net !

Aujourd’hui il y a un moyen effi­cace d’agir, c’est l’adhésion à l’association “Ethique Citoyenne”. Nous avons besoin d’adhérer en masse à cette asso­ci­a­tion, alors rejoignez-nous par votre adhé­sion de sou­tient.

Éthique Citoyenne est l’association apoli­tique et non par­ti­sane qui a été créée par les fon­da­teurs d’Ordinateurs-de-Vote.org. Elle a comme but de soutenir l’ensemble des ini­tia­tives citoyennes, sci­en­tifiques, par­lemen­taires, juridiques en faveur d’une meilleure trans­parence des élec­tions. Car un mou­ve­ment de l’ampleur d’Ordinateurs-de-vote néces­site une logis­tique et des moyens impor­tants.

(…)

Votre par­tic­i­pa­tion est indis­pens­able mais s’investir sur le ter­rain n’est pas à la portée de tous. L’Association Éthique Citoyenne per­met à cha­cun, par son adhé­sion, de con­tribuer :

* à l’avancement de la recherche en matière de pro­tec­tion des droits fon­da­men­taux des citoyens,

* à la défense con­crète en jus­tice de vos lib­ertés,

* à la pro­mo­tion de l’éthique citoyenne auprès des chercheurs, ingénieurs, mag­is­trats, enseignants, hauts fonc­tion­naires, …,

* à la pro­duc­tion et à la pub­li­ca­tion de rap­ports et à la propo­si­tion de lois,

* à la mise en place de bases d’informations juridiques pra­tiques, acces­si­bles à tous.

Mais plus encore, par votre adhé­sion vous per­me­t­tez à l’association “Éthique Citoyenne” d’apporter son con­cours matériel direct à l’ensemble des ini­tia­tives nationales (Ordinateurs-de-Vote.org, ACCMV…) et locales (Aulnay-Citoyen à Aulnay, Deci­bel au Mans, CRCVE à Reims …).

Nous avons besoin de vous main­tenant.

Site web de l’association : http://www.ethique-citoyenne.org

Hier matin, un arti­cle du Parisien retraçait mon (petit) par­cours de blogueur sur MonAulnay.com.

Cet arti­cle com­pre­nait aussi un encart par­lant du vote élec­tron­ique (repris par le blog AulnayRad­i­cal) et qui était le suiv­ant:

Il demande « mal­gré lui » l’annulation des munic­i­pales

HERVÉ SUAUDEAU n’en démord pas. Il est vic­time « au min­i­mum d’une erreur » des ser­vices pré­fec­toraux. En avril, il rece­vait un cour­rier du tri­bunal admin­is­tratif de Cergy, accu­sant récep­tion de son recours con­tre le résul­tat des élec­tions munic­i­pales à Aulnay. Hervé Suaudeau avait dénoncé des irrégu­lar­ités dans l’installation des machines à voter lors du vote, mais il affirme n’avoir jamais demandé l’annulation du scrutin.

«Ce n’est pas effi­cace. J’avais sim­ple­ment envoyé une note au préfet sur le déroule­ment des opéra­tions de vote pour qu’il en tire ses pro­pres con­clu­sions », indique-t-il. Mais le préfet, n’estimant pas oppor­tun de deman­der lui-même l’annulation, a trans­mis pour exa­men au tri­bunal admin­is­tratif. « La let­tre est alors dev­enue de fait un recours. C’est la procé­dure habituelle », indique-t-on à Bobigny. Hervé Suaudeau a bien reçu du tri­bunal un for­mu­laire de désis­te­ment. Mais il refuse de le rem­plir : « Je n’ai pas à retirer un recours que je n’ai jamais formé, s’obstine-t-il. La seule plainte que j’ai déposée est une plainte con­tre X après avoir con­staté des bris de scel­lés sur les machines à voter. »

En atten­dant, son recours s’ajoute à ceux déposés par l’UMP et le MoDem, et fait gri­macer les mem­bres de la nou­velle majorité, dont l’une des pre­mières déci­sions fut d’abandonner le vote élec­tron­ique.

Source : Le Parisien – Gwe­nael Bour­don – Le 27 août 2008

Même si cet arti­cle peut laisser croire que la plainte déposée en mon nom, a été faite avec ma com­plic­ité tacite, il n’en est pour­tant rien:
En effet, la pré­fec­ture à beau dire que trans­former une let­tre en plainte est « la procé­dure habituelle», je ne suis pas du tout d’accord.
Ainsi, com­ment expli­quer que la pré­fec­ture ne m’a jamais répondu en direct mal­gré les nom­breuses relances depuis 5 mois et demi (par recom­mandé, fax et télé­phone) ?

C’est donc soit par erreur, soit pour d’obscures raisons (qui n’ont rien à voir avec la trans­parence démoc­ra­tique) que les ser­vices de la pré­fec­ture ont choisi de pren­dre cette note tech­nique(Voir la note tech­nique en ques­tion sur le site d’AulnayCitoyen ) pour une protes­ta­tion élec­torale mal­gré qu’elle n’ait ni la forme ni le con­tenu. J’aimerais me tromper mais, c’est une grande pre­mière et un sacré piétine­ment d’une lib­erté fon­da­men­tale(TGI Paris 17 décem­bre 1986 (Gaz.Pal. 1987 I 239) : Le droit d’ester en jus­tice pour obtenir répa­ra­tion de son préju­dice est un droit fon­da­men­tal, voire un droit naturel accordé à toute per­sonne.) que de forcer quelqu’un à aller en jus­tice con­tre son gré.

Vous voudriez vous débar­rasser de quelqu’un, vous ne vous y pren­driez pas autrement. Je ne lais­serais donc pas cette affaire en l’état. A très bien­tôt…