Hervé Suaudeau

Arti­cle pub­lié sur AulnayCitoyen.org

Au con­seil munic­i­pal du 26 avril 2007 le sujet prin­ci­pal était, mal­gré l’avis du maire, les ordi­na­teurs de vote.

Alain Amé­dro (Les Verts), Gérard Gau­dron (PS), et Bernard Labbé (PC) ont pro­posé d’emblée de mod­i­fier l’ordre du jour et d’intégrer ce sujet comme pre­mier point abordé, car le sujet était brûlant pour de nom­breux électeurs et mem­bres des bureaux de vote. De plus cela posait “un prob­lème pour la démoc­ra­tie”. Une dis­cus­sion vive s’est engagée pen­dant 10 min­utes devant le refus du maire d’accéder à cette demande (où on à pu enten­dre “M. le maire, ce n’est pas sérieux!”) et cela s’est con­clu par le couperet suiv­ant de M. Gau­dron:
“Vous en dis­cuterez quand j’en ai décidé, c’est à dire en fin de con­seil !”.

Douche froide lorsque le sujet qui à suivi immé­di­ate­ment à com­mencé par par­ler du hand­i­cap face au ten­nis de table.

Le sujet étant “flan­qué à la porte” il est revenu, non sans humour, plusieurs fois par les fenêtres lorsque par exem­ple M. Amé­dro qui par­lait d’éco-construction pro­pose de met­tre des pan­neaux solaire sur les ordi­na­teurs de vote.

Remar­ques et voeux des élus de l’opposition

Les élus ont fait état de leur grande dif­fi­culté devant l’affluence dans les bureaux de vote et le ralen­tisse­ment dû aux machines à voter. Cer­tains bureaux de vote (24,37 et 38) avaient une sit­u­a­tion au bord de la bru­tal­ité telle­ment les files étaient longues et les gens ten­dus. Jusqu’à 1h30 d’attente, des mères de famille repar­tant sans voter et 60 per­son­nes faisant encore la queue à 20h.

Le dan­ger d’une sit­u­a­tion plus grave à été soulevé pour le deux­ième tour car tra­di­tion­nelle­ment les deux­ièmes tours voient leur taux de par­tic­i­pa­tion grimper.

Il à été remar­qué aussi que ces machines avaient été achetées comme de sim­ples porta­bles ou des gommes et que la mise sous scellé n’avait pas été faite en présence des élus (le maire à rajouté la remar­que sidérante “Moi même j’y suis pas allé.”).

Un arti­cle et une recom­man­da­tion du con­seil con­sti­tu­tion­nel (con­seil­lant pour les villes dans notre cas d’abandonner ces urnes avant même le deux­ième tour) ont aussi été porté à la con­nais­sance des élus de la majorité.

Il à été aussi remar­qué cer­tains prob­lèmes régle­men­taires (par exem­ple un isoloir oblig­a­toire pour 300 votants).

Plus générale­ment il à été dit que ces machines représen­tent un dan­ger pour notre démoc­ra­tie car un bidouil­lage indé­tectable est pos­si­ble.

Le seul point de con­sen­sus trouvé à été sur le bip trop faible de la machine lorsque le vote est effec­tif.

En fin de compte une demande de retour au vote papier à été faite pour le deux­ième tour.

Réponses élus de la majorité

Cer­taines remar­ques (pas for­cé­ment vraie à mon avis, mais de bon sens) ont été évoques par le maire comme le fait que les gens seront entraînés au vote élec­tron­ique au deux­ième tour et que le ralen­tisse­ment était dû seule­ment à l’affluence.

M Can­narozzo a con­testé la lenteur du vote élec­tron­ique en four­nissant des chiffres d’origine incon­nue (à titre per­son­nel je rap­pelle que j’ai vu que les queues étaient devant les machines à voter à Aulnay alors qu’il sem­ble qu’elles étaient devant le cahier d’émargement dans les autres villes ce qui démon­tr­erais indis­cutable­ment que le vote élec­tron­ique soit for­cé­ment le plus lent).

Plus inquié­tant: le maire va deman­der à ses secré­taires de bureau de vote de voter par procu­ra­tion au deux­ième tour pour ne pas avoir besoin de par­tir en “pause déje­uner” et d’optimiser le flux de votants.

Petit flo­rilège des “meilleures réponses”:
– Le maire à affirmé sans broncher ce soir au con­seil munic­i­pal que les “machines sont de sim­ples caisses enreg­istreuses sans logi­ciel dedans”. Je rap­pelle qu’avec le mod­èle de machine que nous avons sur Aulnay un chercheur à réussi à la repro­gram­mer pour qu’elle sache jouer au échecs.
–M. Can­narozzo à affirmé “On peux véri­fier le code” (donc il y a bien un logi­ciel dedans). Je rap­pelle que le code de ces machines est caché pour raisons de “secret indus­triel et com­mer­cial”. Bon sportif (?) il m’a pro­posé de véri­fier cela le lende­main et de recon­naître son erreur le cas échéant sur son blog. (1 semaine après, tou­jours pas de réponse mal­gré une relance par mail).
– On a quand même eu de la part d’un élu dont je ne con­nais pas le nom “il ne faut pas refuser le pro­grès, vous n’allez pas écrire au crayon alors que les ordi­na­teurs exis­tent”. On est sur un site web non? D’ailleurs demain je lance suaudeau.com ver­sion cunéi­forme et dis­tribué sur tablettes d’argile.
– La phrase la plus étrange de la soirée a été pour jus­ti­fier la présence de moins d’un isoloir par 300 habi­tants: “Les pan­neaux (autour des machines à voter) con­stituent plus une enveloppe qu’un isoloir”. Je me demande tou­jours le sens de cette réponse pour le moins … baroque.

Con­clu­sion

La propo­si­tion a été mise au vote et d’un seul bloc, tous les élus de la majorité on voté la pour­suite du vote élec­tron­ique. Il y a cepen­dant eu pour la pre­mière fois un vrai débat sur ce sujet là.

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Argu­ments en faveur des machines à voter

- Cela per­met de gag­ner du temps de dépouille­ment (mais dépos­sède l’électeur de pou­voir faire cette véri­fi­ca­tion lui-même)
– Cela évite des manip­u­la­tions physiques de bul­letins (mais rends pos­si­ble les manip­u­la­tions numériques indé­tecta­bles)
– Cela évite aux petits can­di­dats d’imprimer leur bul­letins (Il sont d’après la loi obligé d’imprimer quand même un nom­bre égal à 20% du nom­bre d’inscrit. Cela reste quand même le seul argu­ment solide en faveur des machines à voter mais est très large­ment com­pensé par les autres incon­vénients de ces machines)

Argu­ments util­isés en faveur des machines à voter mais faux

- Cela serait écologique
FAUX! : Les économies de papier lors des votes élec­tron­iques (les bul­letins et l’enveloppe) sont nég­lige­ables (16g) par rap­port à l’enveloppe de pro­pa­gande envoyée chez l’électeur (125g), de plus le manuel d’utilisation de ces machines envoyé à tous les électeurs ren­verse com­plète­ment la bal­ance. Enfin le bilan de con­struc­tion écologique de cet appareil infor­ma­tique est très mau­vais com­paré à la fab­ri­ca­tion de papier.
– Cela serait fiable. FAUX! :La fia­bil­ité des machines n’est sci­en­tifique­ment pas prou­vable con­traire­ment à une urne papier. En effet per­sonne ne peux s’assurer du tra­jet d’un élec­tron. Pire, il à été démon­tré par des chercheurs que «N’importe qui, ayant un accès bref aux périphériques, à n’importe quel moment avant une élec­tion, peu­vent obtenir un con­trôle com­plet et virtuelle­ment indé­tectable des résul­tats de l’élection» (lien)

Argu­ments en défaveur des machines à voter

Classe­ment du moins impor­tant au plus impor­tant:

- Voter sur une machine est plus lent que avec une urne trans­par­ente, cela accentue les embouteil­lages aux bureaux de vote. J’estime ce ralen­tisse­ment à 50%(Voter sur une machine est pour moi indis­cutable­ment plus lent car, en ne con­sid­érant seule­ment que mon témoignage per­son­nel, j’ai vu que les queues étaient devant les machines à voter à Aulnay alors qu’elles étaient devant le cahier d’émargement dans les autres villes. Cha­cun peut le véri­fier.)

- Les machines à voter sont plus chères à l’utilisation que les urnes trans­par­entes. (En 2005, une éval­u­a­tion offi­cielle a con­firmé le sur­coût des machines à voter en Bel­gique, et l’a chiffré à trois fois plus cher. Voici le détail ici.)
– Rien ne garan­tis que mon vote sera enreg­istré tel que je le souhaite et per­sonne ne peut faire la véri­fi­ca­tion (con­traire­ment à l’urne trans­par­ente). Étant infor­mati­cien j’assure formelle­ment que les tests et véri­fi­ca­tions ne sont aucune­ment une garantie pour le scrutin. J’affirme même que ces urnes peu­vent être un moyen de faire des fraudes mas­sives de façon indé­tectable.
– Le code source du pro­gramme de l’urne élec­tron­ique est gardé caché pour des raisons de “secret indus­triel et com­mer­cial”. Com­ment peut-on garan­tir la con­for­mité de ce logi­ciel qui reste secret alors que la loi impose que les urnes clas­siques soient trans­par­entes ? Ainsi le citoyen n’a aucun accès au mode de fonc­tion­nent de ces machines. (Garder secret le code d’une machine à voter est de plus con­traire aux recom­man­da­tions de la CNIL.)
– Des pos­si­bil­ités et des con­stata­tions de fraude ont été relevés pour ces machines (en Italie la moitié des votes blanc étaient trans­for­més en votes Berlus­coni).
– Le vote élec­tron­ique par sa com­plex­ité est une humil­i­a­tion pour une cer­taine par­tie de la pop­u­la­tion qui n’est pas du tout à l’aise avec ce genre d’appareils.
– Le citoyen ne doit pas déléguer ses capac­ités de con­trôle du scrutin à une autorité et des experts. Il doit aussi pou­voir véri­fier le scrutin lui-même quelque-soit son niveau d’instruction.
– Mais de toutes façons, machines fiable ou pas fiable, ce qui compte c’est la con­fi­ance de l’électeur dans ce mode de désig­na­tion, et cette con­fi­ance est entachée. L’électeur doit avoir un max­i­mum con­fi­ance dans son vote : c’est le fonde­ment de la démoc­ra­tie

Con­clu­sion

Pour obtenir quelques mai­gres avan­tages d’ordre pra­tique, la machine à voter entraîne un indé­ni­able recul démoc­ra­tique.

Si vous aussi vous ne souhaitez plus déléguer votre con­fi­ance à ces machines et à des bureaux d’études vous pou­vez voir com­ment agir sur l’article.

Tou­jours pas convaincu(e)?

Alors regardez ce petit reportage de LCI qui dure 5 min­utes:

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Méth­ode et objec­tif

Dans tous les cas, restez cour­tois, patient, détendu et ne pas polémi­quer : les munic­i­pal­ités et mem­bres des bureaux de vote sont avant tout des vic­times qui ont été épuisées par les con­di­tions de vote du pre­mier tour. A nous de savoir en faire des alliés. Il est forte­ment con­seillé de s’exprimer con­join­te­ment avec un assesseur.

L’objectif n’est pas de faire une obstruc­tion au scrutin mais, par la remon­tée de toutes ces actions, d’obtenir un mora­toire sur l’utilisation de ces machines et d’ouvrir une vraie con­cer­ta­tion publique sur le sujet.

A Aulnay-sous-Bois, tous les bureaux de vote sont équipés de machines à voter de mar­que Nedap. Les remar­ques éventuelles pos­si­bles pré­parées sur cette page se repor­tent à ce mod­èle de machine à voter.

Étape 1 : Accédez au procès-verbal

Deman­dez à un mem­bre de votre bureau de vote de porter vos obser­va­tions ou récla­ma­tions sur le procès-verbal si vous observez des dys­fonc­tion­nements. En tant qu’inscrit dans ce bureau c’est un droit qui ne peut vous être refusé:

- Arti­cle R. 52 par. 2 du code élec­toral (mod­i­fié par le décret nº 2006–1244 du 11 octo­bre 2006 (art. 10) (Jour­nal Offi­ciel du 13 octo­bre 2006))
: « Pen­dant toute la durée des opéra­tions de vote, le procès-verbal est tenu à la dis­po­si­tion des mem­bres du bureau, délégués des can­di­dats, électeurs du bureau et per­son­nes chargées du con­trôle des opéra­tions, qui peu­vent y porter leurs obser­va­tions ou récla­ma­tions. »
– Arti­cle 21 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 por­tant appli­ca­tion de la loi n° 62–1292 du 6 novem­bre 1962 rel­a­tive à l’élection du Prési­dent de la République au suf­frage uni­versel
: « tout électeur a le droit de con­tester la régu­lar­ité des opéra­tions en faisant porter au procès-verbal des opéra­tions de vote men­tion de sa récla­ma­tion. », on y apprend aussi que ces récla­ma­tions seront portées au con­seil con­sti­tu­tion­nel.
– Sachez qu’un tel refus à été la cause de l’invalidation du scrutin du 22 avril dans la com­mune de Mon­trond (Jura).

Assurez-vous, lorsque c’est pos­si­ble, du témoignage écrit d’un assesseur et rappelez-vous que les mem­bres du bureau sont avant tout des vic­times voire des alliés poten­tiels.

Enfin rappelez-vous que l’autorisation du prési­dent du bureau de vote n’est pas néces­saire car l’accès au procès-verbal est un droit.

Lais­sez passer les per­son­nes devant vous à chaque fois que la queue devant la machine à voter se résorbe un peu afin de ne pas ralen­tir les opéra­tions de vote.

Respectez le calme et la solen­nité du lieu.

Étape 2: Com­ment écrire sur le procès-verbal?

Les remar­ques éventuelles doivent écrites sur le procès-verbal et à sa copie. Or il y a peu de place sur ce procès ver­bal, il faut donc sou­vent rajouter les remar­ques en annexes. (il faut donc deux exem­plaires de chaque annexe rajoutée au procès-verbal).

Veillez à ce que soit pré­cisé sur le procès-verbal le titre des doc­u­ments annexés et leur nom­bre de pages respec­tives.

Ne retenez comme argu­ment que ce dont vous avez été effec­tive­ment témoin et pour lequel vous pou­vez apporter des pré­ci­sions (heure, sit­u­a­tion, nom des per­son­nes en ques­tion et témoin .…). C’est la seule façon d’obtenir un argu­men­taire suff­isam­ment solide.

Il faut donc mal­heureuse­ment écrire de façon man­u­scrite les remar­ques car il est impos­si­ble de savoir à l’avance quels dys­fonc­tion­nements seraient sus­cep­ti­bles d’arriver.

Étape 3: Que relever comme prob­lème?

Par expéri­ence, et par ce qui a été observé il peut y avoir des prob­lèmes. Ceux-ci peu­vent éventuelle­ment se repro­duire et il est très impor­tant qu’ils soient con­signés dans le procès-verbal.

Vous pou­vez con­tester bien sûr les prob­lèmes relatif au code élec­toral, mais aussi les diférences impor­tantes que vous observer­iez entre le règle­ment tech­nique et la machine à voter que vous avez sous les yeux.

A noter que le con­seil con­sti­tu­tion­nel recom­mande dans le com­mu­niqué du 29 mars 2007 : « Les machines doivent être con­formes en tout point aux 114 exi­gences con­tenues dans le règle­ment tech­nique ».
Vous ne faites donc que d’aller dans le sens du con­seil con­sti­tu­tion­nel.

Les prob­lèmes pos­si­bles ont été classés en fonc­tion des moments où vous pour­rez les remar­quer.

Étape 4: Relevez les prob­lèmes éventuels avant l’ouverture du scrutin

|Prob­lème relatif au règle­ment tech­nique: Il n’y a pas d’horloge sur la Nedap — Avant ouver­ture du scrutin|
|Le com­porte­ment observé de la machine à voter ne cor­re­spond pas au seul
doc­u­ment min­istériel d’information tech­nique que nous ayons à notre
dis­po­si­tion, à savoir le Règle­ment Tech­nique d’agrément du 17 novem­bre
2003.
Et plus par­ti­c­ulière­ment deux points:
-# con­for­mé­ment à l’Exigence numéro 6 «Avant l’ouverture du scrutin, les mem­bres du bureau doivent pou­voir régler l’horloge interne de la machine à voter.»
-# con­for­mé­ment à l’Exigence numéro 46 «La machine à voter doit com­pren­dre une hor­loge interne qui per­me­tte de dater les divers événe­ments et comptes-rendus mémorisés au cours d’un scrutin. Les don­nées heure-minuteseconde doivent pou­voir être ajustées par les mem­bres du bureau de vote avant l’ouverture du scrutin (…) .»

- Ce que j’ai observé, Heure de l’observation:
– Per­son­nes présentes:
– Per­son­nes ayant con­staté la non con­for­mité:
– Référence éventuelle à un ticket:Ces éléments sont matéri­al­isés par le ticket n°XXXX imprimé à Heure, daté signé par moi au verso, recto sans rature ni sur­charge.

Nom du sig­nataire, titre au regard de la loi élec­torale|

Étape 5: Relevez les prob­lèmes éventuels durant le scrutin

|Prob­lèmes relatif au code élec­toral:|
|Je con­state que con­traire­ment aux dis­po­si­tions du par. 2 de l’article L62, le bureau n’est pas équipé d’un isoloir par 300 électeurs, notre bureau ne dis­posant que d’une seule machine à voter pour XXXXX électeurs.
En appli­ca­tion sachez que une mau­vaise appli­ca­tion de cela est de nature à faire annuler les élec­tions.

Nom du sig­nataire, titre au regard de la loi élec­torale|

|Prob­lème relatif au règle­ment tech­nique: Une per­sonne hand­i­capée n’a pas pu voter de façon autonome|
|Le com­porte­ment observé de la machine à voter ne cor­re­spond pas au seul
doc­u­ment min­istériel d’information tech­nique que nous ayons à notre
dis­po­si­tion, à savoir le Règle­ment Tech­nique d’agrément du 17 novem­bre
2003.
Et plus par­ti­c­ulière­ment alors que la machine devrait, con­for­mé­ment à l’Exigence numéro 62 être «déplaçable par un mem­bre du bureau de vote et prise en main par une per­sonne en fau­teuil ou déposé sur ses genoux.»
– Ce que j’ai observé, Heure de l’observation:
– Per­son­nes présentes:
– Per­son­nes ayant con­staté la non con­for­mité:

Nom du sig­nataire, titre au regard de la loi élec­torale|

Étape 6: Relevez les prob­lèmes éventuels après la fer­me­ture du scrutin

|Prob­lème relatif au règle­ment tech­nique: Il n’y a pas d’horloge sur la Nedap — après le dépouille­ment|
|Le com­porte­ment observé de la machine à voter ne cor­re­spond pas au seul
doc­u­ment min­istériel d’information tech­nique que nous ayons à notre
dis­po­si­tion, à savoir le Règle­ment Tech­nique d’agrément du 17 novem­bre
2003.
Et plus par­ti­c­ulière­ment con­for­mé­ment à l’Exigence numéro 19 «Les résul­tats et les infor­ma­tions néces­saires à l’édition du procès –ver­bal, dont les heures d’ouverture et de clô­ture du scrutin, doivent pou­voir être visu­al­isés et imprimés. .»
– Ce que j’ai observé sur le ticket Heure de l’observation:
– Per­son­nes présentes:
– Per­son­nes ayant con­staté la non con­for­mité:

Ces éléments sont matéri­al­isés par le ticket n°XXXX imprimé à Heure, daté signé par moi au verso, recto sans rature ni sur­charge.

Nom du sig­nataire, titre au regard de la loi élec­torale|

Étape 7: Véri­fiez les pièces du procès ver­bal

Tachez d’être présent lors du “dépouille­ment”, les mem­bres du bureau de vote apprécieront et vous vous en ferez plus facile­ment des alliés. Assurez-vous alors que les pièces apportées au procès-verbal soient bel et bien signées par les mem­bres du bureau après le “dépouille­ment”. Si vous ne pou­vez pas faire cette véri­fi­ca­tions vous-même, deman­dez à un assesseur de la faire.

Nous vous con­seil­lons ensuite de suivre les remar­ques du sitepour envoyer une let­tre au maire.

Bon vote!

A imprimer

Règle­ment tech­nique à mon­trer aux assesseur(e)s:
|Extrait de 4 pages|Si vous avez beau­coup d’encre…|
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Pour infor­ma­tion

Les machines à voter ne respectent pas toutes le cahier des charges — LEMONDE.FR — 27.04.07 — 18h11

 

Arti­cle pub­lié sur MonAulnay.com.

Tous les aulnaysiens ont voté aujourd’hui sur des machines à voter (ordi­na­teurs de vote), comme plus de un mil­lion de français.

Suite aux deman­des de mora­toire sur le vote élec­tron­ique fait par la total­ité des par­tis (sauf l’UMP) et de la péti­tion sur http://ordinateurs-de-vote.org/ j’ai voulu con­tester la légal­ité du vote sur le procès-verbal de mon bureau de vote:

En effet beau­coup de gens pensent que:

- Rien ne garan­tit que son vote sera enreg­istré tel que l’on souhaite et per­sonne ne peut faire la véri­fi­ca­tion (con­traire­ment à l’urne trans­par­ente).
– Le code source de l’urne élec­tron­ique est gardé secret pour rai­son d’avantage con­cur­ren­tiel. Com­ment peut-on garan­tir la con­for­mité de ce logi­ciel? De plus ce logi­ciel n’a pas été exam­iné par une autorité indépen­dante.
– Des pos­si­bil­ités et des con­stata­tions de fraude ont été relevées pour ces machines (en Italie la moitié des votes blancs étaient trans­for­més en votes Berlus­coni).
– Il est prévu dans le code élec­toral un isoloir pour 300 électeurs, or dans notre bureau de vote il n’y avait qu’une machine à voter pour presque 1000 électeurs. Cela a entraîné selon moi des ralen­tisse­ments impor­tants (j’ai attendu une heure vers 11h du matin). Il faut recon­naître que la par­tic­i­pa­tion était la cause prin­ci­pale des embouteil­lages.

J’ai donc voulu ajouter cela au procès-verbal de mon bureau de vote. Or, mal­gré les appels au bureau munic­i­pal des élec­tions qui con­fir­maient que j’avais ce droit en tant que sim­ple électeur, cette requête m’a été (cor­diale­ment) refusée.

Je suis revenu 3 heures après avec le code élec­toral qui me con­fir­mait ce droit mais le vice-président a refusé mes remar­ques au pré­texte que le prési­dent était absent.

J’ai donc dû faire une vis­ite au bureau des élec­tions (qui heureuse­ment était à coté de mon bureau de vote) pour qu’ils me con­fir­ment que le vice-président ne pou­vait pas m’interdire d’ajout au procès-verbal. C’est donc au troisième essai que j’ai enfin pu porter les remar­ques que je souhaitais (prin­ci­pale­ment issues du site http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0555).

Enfin il a fallu que je sois présent au “dépouille­ment” pour que les annexes que j’avais porté au procès-verbal soient signées. Sans ma présence, celles-ci ne l’auraient pas été et ces pièces auraient été invalidées.

Pourquoi une telle frilosité voire cette obstruc­tion? Sans doute prin­ci­pale­ment par igno­rance et volonté de ne pas faire de vague. Mais il faut rap­peler que le seul parti qui ne demande pas de mora­toire est dirigé par le can­di­dat ex-ministre d’état, de l’intérieur etc… qui cer­ti­fie juste­ment ces ordi­na­teurs de vote.

Dernière remar­que cocasse: Les machines à voter empêcheraient soit-disant toute fraude. Or, dans mon bureau de vote il y a eu 814 votants et seule­ment 810 per­son­nes sig­nant le reg­istre. Il y a donc au moins 4 per­son­nes qui ont voté deux fois.

Hervé Suaudeau